Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 17/01/2019
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des médicaments homéopathiques. La grande majorité des produits homéopathiques sont remboursés à hauteur de 30 % au maximum, les autres étant vendus sans ordonnance. Selon l'ordre des médecins, 56 % des Français ont déjà eu recours à l'homéopathie et de nombreuses familles françaises utilisent l'homéopathie en prévention de certaines maladies. Le gel du remboursement des médicaments homéopathiques serait un obstacle non seulement à la liberté de choix des patients mais également à l'exercice d'une médecine individualisée car la prescription de ces médicaments est choisie sciemment par des médecins consciencieux. Dans l'attente de l'avis devant être rendu par la haute autorité de la santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 24/01/2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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