Attractivité des métiers de l'aide à domicile et difficultés de recrutement de ce secteur

Question de Mme GUILLEMOT Annie (Rhône - SOCR) publiée le 17/01/2019

Mme Annie Guillemot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'attractivité des métiers de l'aide à domicile et les difficultés de recrutement que connaît ce secteur.
La population âgée de plus de 75 ans représente près d'un habitant sur dix en 2018. Les projections démographiques estiment qu'en 2050 la France compterait plus de 20 millions de personnes de 65 ans ou plus. Ainsi les plus de 75 ans représenteraient 16,4 % de la population soit 12,1 millions de personnes, contre 9 % en 2013. Dans le même temps, près de 80 % de nos concitoyens souhaitent rester à leur domicile le plus longtemps possible. La situation démographique actuelle et son développement confèrent donc une place fondamentale au secteur de l'aide à domicile. Or il s'avère que la question de la rémunération constitue un véritable frein au recrutement et à la fidélisation des personnels de ce secteur. Ainsi la convention collective de la branche « aide à domicile » propose une grille indiciaire de salaire dont les huit premiers niveaux sont en-dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ceci signifie que tout nouveau salarié verra sa rémunération horaire bloquée au niveau du SMIC pendant un minimum de huit ans. Cette réalité, alliée au fait que le temps de travail moyen des aides à domicile est d'environ 70 %, et qu'un véhicule est indispensable, constitue des facteurs extrêmement dissuasifs.
Au regard de ces observations, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin que ce secteur puisse recruter et fidéliser des professionnels indispensables à une part de plus en plus importante de nos concitoyens .

Publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 230

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 24/01/2019

En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. Un des ateliers de la concertation sera consacré aux métiers afin d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées et il est prévu que l'atelier explore également les leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de ces métiers.

Publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 440