Documents d'urbanisme et transparence

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 10/01/2019

Rappel de la question n°07421, publiée le 25/10/2018

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°07421 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Documents d'urbanisme et transparence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 82

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question est caduque