Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée le 31/01/2019
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l'annonce de la fermeture du bureau de poste des Aldudes, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Cette annonce de fermeture, comme toute fermeture d'un service public de proximité, a créé un certain émoi dans la population comme auprès des élus. En effet, cette décision, qualifiée d'arbitraire par les maires de la vallée des Aldudes, prive la population de la vallée, qui s'élève à un millier d'habitants, d'un service essentiel, ce bureau étant le dernier abritant des activités postales et bancaires courantes. Mais cette annonce a également soulevé une certaine colère auprès des élus des communes concernées, car en fermant ce bureau de poste, le groupe La Poste revient sur l'engagement qu'il avait pris de le garder ouvert.
Car, en effet, ce n'est pas la première fois que la vallée se mobilise pour maintenir ce service public indispensable à la population. En 2015, citoyens, entreprises et élus s'étaient battus contre le transfert du centre de tri local de Saint-Étienne-de-Baïgorry et de ses facteurs ; près de deux cents personnes avaient alors occupé le bureau de poste. Une consultation populaire avait été organisée, mobilisant près de 62 % des personnes inscrites sur les listes électorales, qui avaient demandé à 98 % le maintien du bureau et du centre de tri.
Mieux, le bureau de poste des Aldudes avait fait l'objet d'un reportage, lors du journal télévisé de TF1, dans lequel il était présenté comme un modèle de service public en haute montagne.
Aujourd'hui, à l'heure où les territoires se battent toujours pour garder un maillage de services publics cohérent, et où, par exemple, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, conscient de cette nécessité, ouvre une concertation avec les élus d'une autre vallée pyrénéenne sur les services publics de proximité, elle sollicite son engagement afin que soit réétudiée cette décision de fermeture et que, de façon plus générale, des concertations avec les élus locaux soient systématiquement prévues dans de telles circonstances.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement publiée le 13/02/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2019
Mme Frédérique Espagnac. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement à propos de l'annonce de la fermeture du bureau de poste des Aldudes, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Cette annonce de fermeture, comme pour toute fermeture d'un service public de proximité, a créé un certain émoi au sein de la population et parmi les élus. Cette décision, qualifiée d'« arbitraire » par les maires de la vallée des Aldudes cela concerne les communes d'Urepel, d'Aldudes et de Banca , prive la population de la vallée, soit un millier d'habitants, d'un service essentiel, ce bureau étant le dernier abritant des activités postales et bancaires courantes dans cette zone.
Cette annonce a également soulevé une certaine colère auprès des élus des communes concernées. En fermant ce bureau, le groupe La Poste revient sur l'engagement qu'il avait pris de le garder ouvert. En effet, ce n'est pas la première fois que la vallée se mobilise pour maintenir un tel service public indispensable à la population. Déjà, en 2015, citoyens, entreprises et élus s'étaient battus contre le transfert du centre de tri local de Saint-Étienne-de-Baïgorry et de ses facteurs. Près de 200 personnes avaient alors occupé le bureau de poste. Une consultation populaire avait été organisée, mobilisant près de 62 % des personnes inscrites sur les listes électorales, qui avaient demandé à 98 % le maintien du bureau et du centre de tri. Mieux, cette question avait fait l'objet d'un reportage sur TF1, comme on en voit souvent dans le journal télévisé de Jean-Pierre Pernaut ; le bureau de poste des Aldudes y était présenté comme un modèle de service public en haute montagne.
Aujourd'hui, les territoires se battent toujours pour garder un maillage de services publics cohérent. Même le préfet des Pyrénées-Atlantiques, qui est conscient de cette nécessité, ouvre une concertation dans les vallées voisines.
Une telle décision fait fi de toute concertation locale et s'inscrit à contre-courant du débat national actuel. Les maires ne cessent de dénoncer souvenons-nous du Congrès des maires de 2018 l'abandon des territoires par l'État. L'argument de la rentabilité ne peut pas s'entendre systématiquement. Les habitants de nos petits villages paient des impôts comme tout le monde ; pourtant, leur accès aux services publics est fortement réduit. Ils ont un sentiment d'injustice, qui ne peut que se comprendre. Il faut se battre constamment pour des évidences. Fermer des services publics dans des territoires isolés entraîne nécessairement un exode rural. S'il n'y pas plus personne dans nos villages, qui façonnera et fera vivre nos territoires ? Inutile de préciser que le patrimoine vivant français fait partie des atouts de notre pays.
Par ailleurs, ce type de décision ne peut être que décourageant pour les élus et autres acteurs locaux, qui, avec des budgets plus que restreints, se battent pour rendre leurs territoires attractifs.
Monsieur le ministre, je connais votre attachement aux territoires ; vous l'avez encore prouvé encore en répondant à la question précédente. Je fais donc appel à vous.
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Frédérique Espagnac. Si ce bureau de poste ferme, plus de 200 personnes seront à 35 kilomètres. C'est une population vieillissante. Cette vallée, c'est trois communes et 1 000 personnes.
Visiblement, il est proposé d'ouvrir un bureau dans un commerce.
M. le président. Vous avez dépassé votre temps de parole, ma chère collègue.
Mme Frédérique Espagnac. Je n'en ai plus que pour quelques secondes, monsieur le président.
La population vieillissante n'aura le droit de retirer que 150 euros. Sinon, elle devra faire 35 kilomètres, ce qu'elle ne peut pas faute d'argent ou de moyen de locomotion.
Monsieur le ministre, j'insiste donc vraiment auprès de vous. Une concertation est possible. Je crois, par exemple, à la création d'une maison de services au public.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice, les fermetures de services publics ou de bureaux de poste ont beaucoup contribué à la colère qu'exprime aujourd'hui un mouvement comme celui des « gilets jaunes ».
Lorsque vous n'avez plus comme seul guichet pour retirer de l'argent que le bureau de poste pour cause de départ de toutes les autres banques, vous avez un sentiment de déclassement. Nous le voyons aujourd'hui dans les territoires les plus ruraux comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J'attache effectivement beaucoup d'importance à cette question.
Dans le cas que vous évoquez, il y a eu des concertations. (Mme Frédérique Espagnac fait un signe de dénégation.) Il y en a notamment eu avec le maire des Aldudes. En revanche, il n'y en a pas eu avec les mairies avoisinantes. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé au sous-préfet d'organiser une réunion on me dit qu'elle est déjà planifiée avec la commission départementale de présence postale territoriale, la chambre de commerce et d'industrie et les trois communes de la vallée des Aldudes, pour voir quelles peuvent être les meilleures solutions : des points postaux ? des points en mairie ? une maison de services au public ?
En tout état de cause, la concertation n'a pas été assez large ; toutes les communes concernées n'y ont pas été associées. Il faut remédier à cette situation.
La Poste est malheureusement aussi régie par un certain nombre de faits. Quand un bureau de poste n'est plus assez fréquenté, cela interroge. La solution réside-t-elle dans les maisons de services au public, système qui permet de regrouper l'ensemble des services et d'augmenter les fréquentations ? Je crois qu'il faut surtout ne pas avoir de position dogmatique. Déterminons territoire par territoire les solutions les mieux adaptées pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
L'État met cela en uvre aussi dans le cadre d'un accord avec La Poste. En 2019, nous allons rouvrir les discussions sur la prolongation du contrat. Ce sera l'occasion d'avoir des retours d'expérience et de voir ce qui a marché et ce qui a moins bien marché. L'idée est de pouvoir trouver, demain, des solutions pragmatiques, sans dogmatisme, avec parfois des fermetures et parfois des ouvertures de services, mais toujours, comme vous l'avez souligné, dans la pleine et entière concertation.
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