Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 31/01/2019
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants d'éducation en milieu rural.
Il rappelle les dispositions de l' article L. 916-1 du code de l'éducation qui précisent que « les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers. »
Or les établissements scolaires des zones rurales et de montagne rencontrent d'importantes difficultés de recrutement de ces assistants d'éducation (AED) et de pérennisation de ces emplois.
En effet, les étudiants qui pourraient être candidats suivent des formations post-baccalauréat dans des lieux éloignés de la commune de recrutement, ce qui ne leur permet pas d'être présents pendant la semaine.
Il rappelle par ailleurs qu'il s'agit dans la majeure partie des cas de temps partiels, ce qui ne contribue pas à renforcer l'attractivité de ces recrutements.
La rotation des personnels concernés fragilise le fonctionnement des établissements dans la mesure où les AED sont peu formés et accompagnés, et que cette situation engendre une concurrence entre les communes et leurs sites.
Aussi appelle-t-il à une réflexion sur la modification du statut de ces assistants d'éducation : par la pérennisation de postes, notamment en zones de revitalisation rurale et de montagne, ainsi que par une possible modification du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Or un poste d'AED pourrait fournir un bon complément de salaire pour quelqu'un qui disposerait d'un autre emploi local, tel un poste d'animateur de centre de loisirs, ou d'un statut d'AESH.
Dans un contexte de mise en œuvre d'établissements scolaires multisites en milieu rural, cette évolution de ces statuts contribuerait à renforcer l'attractivité de ces derniers pour les personnels de vie scolaire et à stabiliser les équipes éducatives.
Au total, il souhaite connaître sa position sur une possible évolution du statut des assistants d'éducation en zones rurales.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 13/02/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2019
M. Jean-Yves Roux. Monsieur le ministre, ma question concerne le statut des assistants d'éducation, ou AED, en milieu rural. L'article L. 916-1 du code de l'éducation précise : « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. »
Ce statut des assistants d'éducation, s'il est protecteur, et à juste titre, dans des établissements urbains, s'avère contre-productif pour des établissements ruraux, et a fortiori de montagne. En effet, ces établissements rencontrent aujourd'hui d'importantes difficultés de recrutement de ces assistants d'éducation et de pérennisation de ces emplois, préjudiciables pour l'ensemble de la communauté éducative.
Tout d'abord, les étudiants qui pourraient être candidats à ces postes suivent des formations post-baccalauréat dans des lieux éloignés de la commune de recrutement, ce qui ne leur permet pas d'être présents pendant la semaine.
Par ailleurs, il est important de rappeler qu'il s'agit dans la majeure partie des cas de temps partiels, ce qui ne contribue pas à renforcer l'attractivité de ces recrutements. La rotation des personnels concernés fragilise le fonctionnement des établissements, dans la mesure où les AED sont peu formés et accompagnés. À terme, une telle situation engendre une concurrence des plus malsaines entre les communes et les intercommunalités pour attirer et stabiliser sur des sites ces assistants d'éducation si précieux.
Dans ce contexte, il me paraît pertinent d'envisager une modification du statut des AED en actionnant plusieurs leviers possibles : une pérennisation de postes, notamment en zones de revitalisation rurale et de montagne ; une modification du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, les AESH.
En effet, un poste d'AED pourrait fournir un bon complément de salaire à une personne qui disposerait d'un autre emploi local de proximité, tel qu'un poste d'animateur de centre de loisirs, ou d'un statut d'AESH. Dans un contexte de mise en uvre d'établissements scolaires multisites en milieu rural, l'évolution de ces statuts contribuerait à renforcer l'attractivité de ces derniers pour les personnels de vie scolaire en milieu rural.
Monsieur le ministre, envisagez-vous, afin de soutenir la stabilité des équipes éducatives en zones de revitalisation rurale ou de montagne, de prévoir des modifications statutaires ou réglementaires qui pourraient bénéficier aux assistants d'éducation ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, cette question très importante est d'actualité. Une réflexion est en effet menée sur les assistants d'éducation dans le cadre du dialogue social qui a lieu au sein du ministère de l'éducation depuis plusieurs mois avec les organisations syndicales, et à l'occasion des réformes en cours, notamment le projet de loi que je présente actuellement devant l'Assemblée nationale.
Les AED, dont l'effectif est d'environ 50 000, sont très précieux dans notre système. J'ai annoncé hier des mesures extrêmement importantes pour l'école inclusive, qui reposent sur un statut renforcé des accompagnants : celui d'AESH, lequel correspond en réalité à un statut d'assistant d'éducation.
Les AESH seront prochainement au nombre de 80 000, grâce aux créations de postes que nous prévoyons. Avec les 50 000 AED, nous aurons en tout 130 000 personnes qui joueront un rôle fondamental, j'y insiste, pour notre système. Il nous faut penser leur mission de façon cohérente et, vous avez raison, en fonction des spécificités des territoires.
Vous avez mentionné plusieurs problèmes, notamment la difficulté rencontrée par les territoires ruraux pour recruter des AED.
Nous avons ouvert les possibilités de recrutement : les profils sont plus souples, en particulier pour les AESH. Surtout, le projet de loi que je défends prévoit la possibilité pour certains étudiants, à partir de la deuxième année universitaire, de devenir assistants d'éducation pendant huit heures par semaine, et de s'entraîner progressivement à assumer des fonctions au sein du système éducatif lorsqu'ils se destinent au métier de professeur.
Ce dispositif permettra de mener un travail plus collectif en vue du recrutement des assistants d'éducation. Concrètement, l'institution académique, qu'il s'agisse du directeur académique des services de l'éducation nationale, le DASEN, ou du rectorat, apportera son soutien aux établissements situés en milieu rural, qui ont parfois du mal à trouver les personnels nécessaires. Demain, des étudiants, qui viendront peut-être d'un peu plus loin, rejoindront ce nouveau vivier que nous sommes en train de constituer.
Votre question invite aussi à s'interroger sur le statut général de ces personnels. Nous avons fait un pas important, hier, avec l'adoption de la mesure relative aux accompagnants d'élèves en situation de handicap. Nous en ferons d'autres à l'occasion de la réforme du pré-recrutement que je viens d'évoquer. La discussion est ouverte, mais je crois que ces éléments permettent d'ouvrir une perspective nouvelle pour la rentrée prochaine, en facilitant le recrutement en milieu rural.
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