Retenue collinaire de Caussade

Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 18/01/2019

Question posée en séance publique le 17/01/2019

M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, j'appelle votre attention sur la création et l'exploitation d'une retenue d'eau collective, le lac de Caussade, en Lot-et-Garonne. Il s'agit d'un lac collinaire de moins de un million de mètres cubes, destiné à l'irrigation. La réalisation de ce lac serait pour les agriculteurs un espoir : une partie des eaux de pluie hivernales pourrait être stockée pour être utilisée en période estivale. Ce serait aussi une opportunité de maintenir un étiage convenable du petit ruisseau en aval de la retenue pendant l'été.

Les porteurs de projets dans le monde agricole, comme d'ailleurs dans d'autres secteurs, se heurtent à des textes qui rendent quasiment impossible la réalisation de telles opérations. C'est peut-être cette complexité des lois et des normes qui a poussé les agriculteurs à enfreindre la loi et à entreprendre la construction de l'ouvrage, solution que je déplore mais qui est une réalité. Dans ce contexte, nous risquons de vivre un nouveau Sivens, avec des agriculteurs à la place de zadistes.

Monsieur le ministre d'État, maintenir la paix sociale avec le monde agricole avant qu'il ne soit trop tard est une priorité absolue. Les agriculteurs sont des gens respectables qui doivent irriguer leurs cultures pour nourrir la population. Confrontés aujourd'hui comme jamais à d'importantes mutations, ils sont à bout. Je vous demande donc quelles mesures vous envisagez de prendre pour résoudre ce problème et permettre une sortie par le haut.

Vous le savez comme moi, le changement climatique est malheureusement en marche, et le monde rural va connaître des sécheresses de plus en plus graves. Aussi, envisagez-vous d'adapter la loi sur l'eau afin de mieux répondre aux défis majeurs qui nous attendent ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2019 - page 109

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 18/01/2019

Réponse apportée en séance publique le 17/01/2019

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Moga, vous avez raison : l'accès à l'eau est l'un des enjeux clés liés aux effets du dérèglement climatique, en particulier dans la grande région Sud-Ouest, où, aujourd'hui déjà, de graves déficits en eau sont constatés tous les ans. C'est pourquoi nous en avons fait la priorité de la deuxième phase des Assises de l'eau. Tous les acteurs, élus locaux, représentants des agriculteurs, des industriels et des consommateurs, réfléchissent à la réforme de notre politique de l'eau pour l'adapter au dérèglement climatique, notamment à la question du stockage de l'eau – il faut bien appeler les choses par leur nom.

S'agissant de la situation à Caussade, je tiens à rappeler que les défenseurs de ce projet n'ont jamais pu apporter la preuve de sa compatibilité avec le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau, le fameux SAGE que tous les élus locaux connaissent bien, et avec les directives européennes en vigueur, cela malgré plusieurs alertes. J'ai donc demandé, avec Stéphane Travert, alors ministre de l'agriculture, le retrait de l'arrêté préfectoral de juin 2018, pris contre l'avis de deux préfets de région. Nous en avons d'ailleurs tiré les conséquences en ce qui concerne la préfecture de département.

Malgré ce retrait, le projet a été lancé illégalement par son porteur, un peu, comme vous l'avez dit, dans une situation inversée par rapport à celle de Sivens, de triste mémoire. J'ai immédiatement donné des instructions pour que l'ensemble des démarches soient engagées, notamment par la justice, afin de constater l'illégalité des travaux, ce qui a été fait. Des systèmes d'astreinte financière pour non-respect d'une décision de justice existent ; ils vont être enclenchés par l'État.

Cet exemple négatif ne doit pas nous détourner de l'objectif que Didier Guillaume, ministre de l'agriculture, et moi-même partageons : trouver des solutions concrètes pour le stockage de l'eau et la gestion de la ressource en eau, entre fortes pluies et périodes de sécheresse. L'exemple des Deux-Sèvres est à cet égard très instructif. Nous allons continuer d'agir en ce sens ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2019 - page 110