Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SOCR) publiée le 31/01/2019
Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inquiétude suscitée en Normandie par la perspective d'une sortie brutale, sans accord, du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Sur le plan économique, les risques sont lourds pour l'ensemble du territoire normand. La Normandie est la région qui commerce le plus avec le Royaume-Uni (agroalimentaire, produits chimiques, pétroliers
). Elle est son premier partenaire économique avec 2,5 milliards d'euros d'exportations, soit trois fois plus que la Bretagne, et 1,7 milliard d'euros d'importations.
Certains secteurs et activités seraient particulièrement impactés par un Brexit « dur ».
S'agissant de la pêche, l'inquiétude s'ajoute aux problèmes déjà existants, en particulier pour les navires hauturiers. L'enjeu est considérable pour les pêcheurs normands, qui pourraient perdre près de la moitié de leur surface de pêche.
La Normandie est également une terre d'excellence du cheval (première région d'élevage, de formation et de recherches équines). Cette filière aurait donc tout à craindre du rétablissement de normes sanitaires britanniques obligeant à réinstaurer des contrôles vétérinaires longs et coûteux au moment du transport des chevaux.
Sans accord, les ports normands risqueraient, eux aussi, de subir de plein fouet le Brexit. La rapidité et la simplicité des démarches administratives étant essentielles pour fluidifier le trafic et garantir un modèle économique portuaire concurrentiel, le pire est en effet à craindre. À Ouistreham, dans le Calvados, on appréhende de devoir réduire le nombre de liaisons quotidiennes avec la Grande-Bretagne en raison de l'augmentation des temps de désembarquement des ferries. Et, dans tous les ports concernés, des travaux seraient nécessaires, le coût du rétablissement des contrôles sanitaires et aux frontières représentant une enveloppe de 5 à 10 millions d'euros par port.
Cette question du maintien de la fluidité du trafic transmanche doit devenir une priorité. En pratique, il convient de permettre aux ports à la fois de faire face aux difficultés liées au Brexit et de pleinement saisir l'opportunité d'une redirection des flux de marchandises irlandais. Pour mémoire, les flux commerciaux entre l'Irlande et l'Europe continentale représentent actuellement plus de 80 milliards d'euros. Les ports du Benelux ayant déjà bénéficié largement des aides de l'Europe, il importe aujourd'hui de doter les infrastructures françaises, normandes, de fonds européens vitaux pour leur développement.
Ainsi, un Brexit « dur » aurait des conséquences majeures, économiques, touristiques, en matière d'emplois et de sécurité intérieure, auxquelles il convient de se préparer. Ce faisant, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre, en lien avec la Commission européenne, pour accompagner la région Normandie qui sera, sans nul doute, lourdement impactée.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 13/02/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2019
Mme Corinne Féret. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'inquiétude suscitée en Normandie, notamment dans le Calvados, par la perspective d'une sortie brutale, sans accord, du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Sur le plan économique, les risques sont lourds pour l'ensemble de notre territoire. La Normandie est la région qui commerce le plus avec le Royaume-Uni agroalimentaire, produits chimiques et pétroliers. Elle est son premier partenaire économique avec 2,5 milliards d'euros d'exportations, soit trois fois plus que la Bretagne, et 1,7 milliard d'euros d'importations.
Certains secteurs d'activité seraient particulièrement impactés par un Brexit « dur ». S'agissant de la pêche, l'inquiétude s'ajoute aux problèmes déjà existants, en particulier pour les navires hauturiers. L'enjeu est considérable pour les pêcheurs normands et ceux du Calvados, qui pourraient perdre près de la moitié de leur surface de pêche.
La Normandie est également une terre d'excellence du cheval. C'est la première région d'élevage, de formation et de recherche équine. Cette filière aurait donc tout à craindre du rétablissement de normes sanitaires britanniques obligeant à réinstaurer des contrôles vétérinaires, longs et coûteux, au moment des transports des chevaux.
Sans accord, les ports normands risqueraient eux aussi de subir de plein fouet le Brexit, la rapidité et la simplicité des démarches administratives étant essentielles pour fluidifier le trafic et garantir un modèle économique portuaire concurrentiel.
Le pire est en effet à craindre. À Ouistreham, dans le Calvados, on appréhende de devoir réduire le nombre de liaisons quotidiennes avec la Grande-Bretagne en raison de l'augmentation des temps de désembarquement des ferries. Et dans tous les ports concernés, des travaux seraient nécessaires, le coût du rétablissement du contrôle sanitaire aux frontières représentant une enveloppe de 5 à 10 millions d'euros par port.
Cette question du maintien de la fluidité du trafic transmanche doit devenir une priorité. En pratique, il convient de permettre aux ports, à la fois, de faire face aux difficultés liées au Brexit et de pleinement saisir l'opportunité de redirection des flux de marchandises irlandais.
Ainsi un Brexit « dur » aurait des conséquences majeures économiques, touristiques, en matière d'emploi et de sécurité intérieure , auxquelles il convient de se préparer.
Je souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en uvre, en liaison avec la Commission européenne, pour accompagner le Calvados et la Normandie, qui seront sans nul doute lourdement impactés.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Féret, la France et l'Union européenne sont mobilisées pour assurer, dans toute la mesure du possible, un Brexit ordonné. Cela passe par la ratification de l'accord de retrait négocié au nom des Vingt-Sept par Michel Barnier.
Malheureusement, les incertitudes du côté britannique exigent que nous nous préparions à toutes les éventualités, y compris celle d'un Brexit sans accord. Les conséquences en seraient lourdes, et je suis consciente que la Normandie, du fait de ses liens privilégiés avec le Royaume-Uni, serait particulièrement exposée.
Comme vous le savez, la pêche est une priorité, et nous l'avons fait reconnaître comme telle par nos partenaires européens.
Notre priorité est claire : le maintien de l'accès aux pêcheurs britanniques et européens des eaux territoriales des deux ensembles. Nous souhaitons donc, comme la Commission, que le Royaume-Uni accepte un maintien des règles d'accès et de partage existantes, le temps que soit négocié un nouvel accord de pêche.
Le Gouvernement prépare toutes les hypothèses, y compris, si cela était nécessaire, un soutien à la fois européen et national aux pêcheurs. Je précise qu'il s'agirait d'un appui temporaire, jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord de pêche.
En outre, nous sommes particulièrement attentifs à l'éligibilité des ports français à des fonds européens, pour les aider à réaliser les investissements dans les infrastructures, rendues nécessaires par le Brexit.
Permettez-moi de mentionner que, dès à présent et jusqu'au 24 avril prochain, un appel à projets doté de 65 millions d'euros est ouvert pour permettre à certains ports, dont Cherbourg, Caen et Dieppe, d'obtenir des financements européens.
S'agissant enfin de la filière équine et des contrôles qui s'appliqueront à l'exportation d'animaux vivants vers le Royaume-Uni, les déclarations du gouvernement britannique se veulent rassurantes. À court terme, même en cas de Brexit sans accord, aucune nouvelle exigence ne sera introduite et le Royaume-Uni continuera de reconnaître durant un certain temps les documents et certificats délivrés dans l'Union européenne.
Nous chercherons, bien entendu, à pérenniser et à sécuriser cette situation dans le cadre de la négociation sur les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
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