Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 24/01/2019
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers.
Un rapport de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a ainsi établi que 2 280 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ont subi des agressions en 2016 contre 1 939 l'année précédente soit une hausse de 17,6 %. Agressions physiques ou verbales, jets de projectiles, menaces de mort parfois, génèrent blessures physiques ou morales, arrêts de travail, dommages matériels qui affectent l'organisation des secours.
Ces chiffres en progression constante interrogent sur l'efficacité des mesures déjà en vigueur et qui manifestement n'ont pas eu les effets attendus.
La fédération française des sapeurs-pompiers de France, les organisations syndicales, les services départementaux d'incendie et de secours - pour ne citer qu'eux - ont déjà avancé plusieurs propositions globales, visant à améliorer la protection des personnels, qui mériteraient très certainement d'être étudiées et retenues.
En conséquence elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour enrayer le fléau de ces agressions et assurer la protection des femmes et des hommes dont la vocation est de porter secours et d'assister les personnes en détresse.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 03/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2019
Mme Michelle Gréaume. Monsieur le secrétaire d'État, sept syndicats de sapeurs-pompiers représentant 85 % des personnels ont entamé une grève reconductible jusqu'à la fin du mois d'août. Leurs revendications sont nombreuses : augmentation des effectifs, revalorisation des salaires et des primes, amélioration des conditions de travail, santé et, bien entendu, sécurité.
Les chiffres du dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales témoignent d'une nouvelle et inquiétante progression des violences envers les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires en 2017.
Agressions physiques ou verbales, jets de projectiles, menaces de mort parfois génèrent blessures physiques ou morales, arrêts de travail, dommages matériels. Cela affecte l'organisation des secours et traumatise des femmes et des hommes dont la vocation et l'engagement sont de porter secours et d'assister les personnes en détresse.
La très forte progression de ces actes est aussi à mettre en rapport avec l'augmentation du nombre des interventions. Depuis 2018, ces dernières ont augmenté de 15 %. Dans la même période, le nombre d'agressions a triplé. Les effectifs, eux, ont diminué de 1 %.
Davantage encore, c'est la nature même de ces interventions qui a profondément évolué. Les sapeurs-pompiers interviennent aujourd'hui en lieu et place d'autres services de santé ou de sécurité.
Dans bien des endroits, ils sont seuls en première ligne et sont le seul service public qui reste. Ils se retrouvent seuls face à la détresse sociale, à la détresse tout simplement, à la colère des habitants.
Ces chiffres, en progression constante année après année, interrogent nécessairement sur l'efficacité des mesures déjà en vigueur, qui n'ont manifestement pas eu les effets attendus.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, les organisations syndicales, les services départementaux d'incendie et de secours, pour ne citer qu'eux, ont, depuis longtemps déjà, formulé des propositions globales visant à améliorer la protection des personnels et à endiguer ces phénomènes. Toutes ces mesures ne relèvent pas du pénal ou du sécuritaire, car nous savons que le problème doit être traité dans sa globalité.
Ces propositions mériteraient très certainement d'être étudiées et retenues. Nul doute que les conclusions des travaux de la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des sapeurs-pompiers les confirmeront et les enrichiront.
Il n'en reste pas moins qu'il y a urgence, monsieur le secrétaire d'État : urgence à prendre les bonnes décisions et à agir, urgence à écouter et à entendre les propositions qui nous sont faites. Quelles réponses comptez-vous y apporter ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous l'avez rappelé, chaque jour, les sapeurs-pompiers sont mobilisés et parfois victimes d'agressions en intervention. Il s'agit de coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages, pour l'essentiel lors des missions de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d'accidents de la circulation. Ces actes, souvent dus à un état alcoolique, de souffrance ou de détresse psychologiques, sont parfois le fait des victimes elles-mêmes que les sapeurs-pompiers viennent secourir.
Ainsi, en 2018, 888 agressions ont été recensées. Ce nombre est en augmentation.
Plusieurs mesures ont été prises pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers.
D'abord, le Parlement a adopté la loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles, dites caméras piétons, par les autorités de sécurité publique. Elle permet d'étendre l'expérimentation du port des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers dans le but de mieux prévenir les agressions. Bien souvent, ce dispositif fait baisser les tensions. Il s'agit d'une demande forte des sapeurs-pompiers ; l'expérimentation se mettra en place rapidement.
Ensuite, dès 2006, des protocoles opérationnels ont été mis en place par certains préfets pour améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention. Ces protocoles opérationnels sont désormais étendus à l'ensemble du territoire national et visent notamment à renforcer la formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de défense simple et à faciliter le dépôt de plainte et l'octroi de la protection fonctionnelle. Surtout, ils organisent les dispositifs de coopération opérationnelle entre la gendarmerie nationale et la police nationale pour les points d'intervention les plus sensibles je pense notamment au secteur urbain. Sont ainsi organisés des points de regroupement avant chaque intervention, dispositif qui fonctionne de façon tout à fait remarquable.
Enfin, face à ces agressions inacceptables, la réponse pénale doit être ferme et exemplaire. La France a ainsi renforcé son cadre juridique en aggravant les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers.
Madame la sénatrice, le Gouvernement est très attentif à cette situation. Le ministre de l'intérieur a adressé encore récemment une circulaire aux préfets pour leur rappeler l'ensemble de ces dispositifs et veiller à leur correcte application.
Soyez assurée de notre total engagement pour assurer la sécurité des sapeurs-pompiers.
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