Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 27/12/2018

Rappel de la question n°07296, publiée le 18/10/2018

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07296 posée le 18/10/2018 sous le titre : " Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6701

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

La question est caduque