Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 27/12/2018
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par les exactions commises par les associations antispécistes.
Les représentants du monde agricole et agroalimentaire qui constituent un pan majeur de notre économie en termes d'emplois, de valeur ajoutée et de richesse pour notre pays sont malheureusement trop souvent la cible d'attaques et d'accusations parfois sordides, de la part d'associations qui jouent sur l'émotionnel du grand public, sans reposer sur aucun fondement ni aucune étude.
Ainsi, depuis le début de l'année 2018, une vingtaine de boucheries ont été vandalisées en France, selon la Confédération française du secteur. Les professionnels du secteur demandent donc au Gouvernement de prendre enfin les mesures qui s'imposent face aux organisations antispécistes qui appellent à toujours plus de violence.
Préoccupés par ce phénomène et considérant que ces actes violents et criminels ne sont pas acceptables, il lui demande de quelle manière il entend agir afin de protéger ces professionnels.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 09/05/2019
En 2018, au nom du véganisme et de l'anti-spécisme, les atteintes aux abattoirs et aux boucheries se sont multipliées, prenant la forme d'actions radicales comme des intrusions dans des sites d'abattage, mais aussi d'élevage, ou des dégradations sur les établissements professionnels de la viande, notamment dans le cadre de la campagne du « sang versé », lancée par « 269 Life France » en novembre 2018. Près d'une cinquantaine d'actions ont ainsi été recensées et de nouveaux faits ont été enregistrés depuis le début de l'année 2019, essentiellement en raison de la montée en puissance de nouvelles structures du type « Direct Action Everywhere » et « Boucherie Abolition ». Les actions violentes et dégradations perpétrées par les militants « anti-spécistes » contre certains commerces de viande ou abattoirs font naturellement l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, qui déploie des moyens importants et adaptés pour permettre aux professions de ces filières de travailler en toute sérénité. Le président de la confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) a d'ailleurs été reçu le 3 juillet 2018 au ministère de l'intérieur à ce sujet. Au plan judiciaire, les actes de violences ou de dégradations envers ces professionnels font systématiquement l'objet d'enquêtes conduites sous l'autorité des procureurs de la République. Les services d'enquêtes sont ainsi pleinement mobilisés pour identifier et remettre à disposition de la justice les auteurs de ces actes délictueux. Les faits les plus graves sont suivis dans le cadre d'une cellule nationale gendarmerie de coordination lorsqu'ils sont revendiqués. Ces efforts s'avèrent efficaces et payants. Ainsi, deux individus ont été interpellés le 11 novembre 2018 par les gendarmes pour dégradations d'une boucherie à Castelnau-le-Lez (Hérault). Le 12 janvier 2019, 6 activistes ont également été interpellés par les unités du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne alors qu'ils venaient de mettre le feu aux locaux d'un abattoir à Jossigny. Présentés à un juge d'instruction le 15 janvier 2019, ces 6 activistes ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. À la suite de plusieurs dégradations commises fin 2018 et début 2019 dans la métropole lilloise et plus largement dans la région, une enquête judiciaire menée par la police nationale a permis l'interpellation les 6 et 7 février 2019 de 6 personnes, parmi lesquelles des membres de l'association « 269 Libération Animale » et du mouvement « Anonymous for the Voiceless ». À l'issue de leur garde à vue, 4 d'entre elles ont été présentées devant le procureur de la République le 8 février 2019. L'audience s'est tenue au tribunal correctionnel de Lille le 19 mars 2019. Le 8 avril 2019, le tribunal correctionnel les a reconnues coupables de quinze faits de dégradations et incendies commis entre novembre 2018 et février 2019 sur divers commerces (restaurants, boucheries, etc.) dans le Nord et le Pas-de-Calais. Il a prononcé à l'encontre de ces quatre personnes des peines d'emprisonnement, avec et sans sursis (peines aménageables). Ils ont également été condamnés à payer plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende et une audience est en outre prévue en décembre 2019 pour les intérêts civils. S'agissant des actions de protection, les sites jugés les plus sensibles bénéficient d'une présence renforcée voire de services de surveillance spécialement dédiés par les forces de l'ordre. Les « correspondants sûreté » de la police et de la gendarmerie dispensent également de nombreuses préconisations techniques contre la malveillance au profit de ces professionnels. Ces derniers sont ainsi conseillés sur les protections passives les plus pertinentes à mettre en place, dans les commerces comme sur les sites industriels. Les dispositifs d'alerte SMS déployés dans de nombreux départements permettent aussi d'avertir et d'informer les agriculteurs, les commerçants et les élus sur l'évolution de cette menace. Pour finir, les efforts inédits en matière de recrutement de policiers et gendarmes mis en uvre durant le quinquennat vont également permettre d'abonder les ressources des services de renseignements. Ces efforts, juxtaposés à la mise en uvre de la police de sécurité du quotidien, vont permettre d'accroître de façon très significative les contacts entre les forces de sécurité, la population, les élus et les professionnels de la filière de la viande et l'élevage. Ils vont également permettre de mieux anticiper les actions violentes des « anti-spécistes », de concevoir des réponses opérationnelles plus efficaces et de rassembler davantage de preuve pour permettre une réponse judiciaire plus dissuasive.
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