Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 20/12/2018

M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°04922 posée le 10/05/2018 sous le titre : " Situation fiscale des veuves d'anciens combattants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 18/04/2019

La réponse à la question écrite citée à été apportée le 19 décembre 2018.

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