Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée le 20/12/2018
Mme Frédérique Espagnac interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos des quelque 2 000 tonnes de bauxaline qui ont été acheminées depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le site du futur laminoir de l'aciérie de l'entreprise Celsa dans les Pyrénées-Atlantiques.
La bauxaline, née de l'extraction industrielle de l'alumine à partir de la bauxite, engendre une poussière rouge chargée en métaux lourds (arsenic, fer, mercure, silice, titane) et affiche une concentration en uranium et thorium naturels générant une radioactivité quatre à huit fois supérieure au niveau naturel.
Ces boues rouges ont été acheminées pour traiter les terres d'excavation de l'aciérie Celsa, sur les communes de Boucau (64) et Tarnos (40). Ce traitement de terres contaminées à grand renfort de bauxaline, potentiellement dangereuse, a été autorisé par l'antenne bayonnaise de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) le 15 juin 2018 : le procédé prévoit que 4 200 tonnes de bauxaline soient mélangées à 14 000 tonnes de terres chargées au plomb afin de neutraliser ce dernier.
Bien que le trafic ait été arrêté, les riverains proches du site continuent à inhaler cette substance radioactive. Les associations de défense de l'environnement ont mené leur enquête : selon elles, le portique de détection de radioactivité de Celsa aurait « bipé » plusieurs fois. En outre, ils précisent que les ouvriers ne portaient ni gants, ni masques, ni lunettes, ni combinaisons pour décharger les boues.
Si, pour l'heure, l'excavation et l'importation de ces boues sont gelées jusqu'à nouvel ordre, elle souhaite connaître sa position sur l'usage de telles pratiques et demande qu'une étude approfondie soit menée sur les conséquences environnementales de tels procédés industriels.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 18/04/2019
La société CELSA mène, dans le cadre du réaménagement de son site de Tarnos, des travaux de réhabilitation sur une partie de celui-ci. Ces travaux sont encadrés par un arrêté préfectoral du 30 juillet 2018. À la suite d'un signalement auprès du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) Estuaire de l'Adour, la directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle Aquitaine a été informée à la mi-octobre 2018 du déclenchement du portique de radioactivité d'entrée du site par des camions transportant de la Bauxaline. La Bauxaline, dite également « boues rouges », est un résidu de traitement de l'usine d'alumine de Gardanne, et à ce titre est considéré comme un déchet. Les services de l'État avaient basé leur autorisation d'utilisation de la Bauxaline par l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 sur le fait que celle-ci était un produit et non un déchet. Le préfet des Landes a donc demandé par courrier du 25 octobre 2018 à l'entreprise CELSA des mesures de débit de radioactivité sur la Bauxaline et sur les tas de mélange en contenant, ainsi qu'une analyse de la composition de la Bauxaline et une comparaison des résultats avec les seuils réglementaires. Les résultats des mesures effectuées démontrent que la Bauxaline n'a pas à être considérée comme une substance radioactive au vu des seuils réglementaires. En revanche, si elle ne présente pas en l'état un caractère de dangerosité sanitaire pour le personnel et les populations, sa qualification réglementaire en tant que déchet et le fait que les seuils ne respectent pas les seuils d'acceptabilité du guide de réutilisation des matériaux alternatifs en technique routière ne permettent donc plus d'envisager son utilisation en technique routière sur les voiries du site comme cela était envisagé par CELSA. Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2019, le préfet des Landes a abrogé l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 qui permettait l'utilisation de Bauxaline et conduit donc la société CELSA a stopper tout apport de Bauxaline sur son site et toute utilisation de la Bauxaline déjà présente sur son site, ainsi que toute utilisation des réfractaires usagés impactés au plomb, mélangés avec de la Bauxaline. Il prescrit également à CELSA l'évacuation du site, sous trois mois maximum, de la Bauxaline et des réfractaires traités à la Bauxaline en vue d'un traitement ou d'une élimination vers des filières adaptées. Jusqu'à leur évacuation du site, les lots de Bauxaline et de réfractaires traités à la Bauxaline doivent être couverts afin de prévenir les envols de poussières. Les services de l'État, et particulièrement la DREAL, seront vigilants pour s'assurer du respect par la société CELSA des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2019.
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