Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 20/12/2018
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de mieux « prioriser » l'affectation des emplois aidés. Une vive inquiétude s'exprime devant l'absence d'assistants de vie scolaire (AVS) auprès de jeunes en situation de handicap inscrits dans des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
En effet, ces jeunes en situation de handicap ont un besoin impératif d'être assistés. Or, les AVS n'ont plus la possibilité d'intervenir en dehors des écoles alors que la période de congés scolaires peut être très lourde pour les familles.
Il semble que les directions départementales de la cohésion sociale (DDCSPP) disposent d'une enveloppe financière mais que ce type de mission ne soit pas prioritaire.
Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour que partie des fonds de cette enveloppe ou plutôt partie des emplois aidés puissent être priorisés sur le recrutement d'AVS affectés auprès d'enfants dans les ALSH.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/02/2020
Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. L'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap, afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), et qui leur permet d'accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans ces fonctions. Le passage en CDI se traduit par un classement supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent. La rémunération de chacun des AESH fait l'objet d'un réexamen triennal au regard des résultats des entretiens permettant d'apprécier sa valeur professionnelle et sa manière de servir. Les AESH bénéficient ainsi d'une véritable carrière, avec prise en compte de l'ancienneté, encadrée par une grille indiciaire actualisée chaque année selon l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance. De plus, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse propose une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures à tous les personnels recrutés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces formations d'adaptation à l'emploi sont mises en place dès le début du contrat et doivent être obligatoirement suivies au cours de la première année d'exercice. Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont gérés par les communes. Celles-ci ont la possibilité de recruter des personnes aptes à accompagner les élèves en situation de handicap, en particulier en recourant aux contrats aidés. Si l'accueil est agréé par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS ou DDCSPP), la commune peut recevoir une aide financière de la caisse d'allocations familiales (CAF). Par ailleurs, l'article 25 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, permet à l'éducation nationale et aux collectivités territoriales de s'associer par convention en vue d'un recrutement d'accompagnants. Cette généralisation du principe du « second employeur » permet aux accompagnants qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail moyen et garantit aux élèves une meilleure continuité de leur accompagnement entre les temps scolaire et périscolaire.
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