Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - Les Républicains) publiée le 20/12/2018
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de la culture sur quelle base juridique le président de la République a pris, seul, la décision de restituer rapidement une vingtaine d'objets d'art au Bénin, actuellement visibles au musée du quai Branly. La polémique sur l'avenir des pièces africaines bat son plein. En particulier, depuis la remise en novembre 2018 du rapport au président de la République qui préconise une restitution de tous les objets des collections dont les conditions de départ de leur lieu d'origine ne seraient pas parfaitement fondées sur un consentement. Avant d'en arriver là, il semble qu'un vrai débat doit s'engager comme l'ont fait la Belgique, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. Cela doit aussi passer, semble-t-il, par un vote du Parlement. Même si une demande de restitution peut être justifiée, il lui demande si il est normal que le président de la République puisse disposer de ces objets comme s'ils étaient sa propriété personnelle et les distribuer à des chefs d'États étrangers en fonction des circonstances.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 20/06/2019
Le 28 novembre 2017, à l'université de Ouagadougou au Burkina Faso, le Président de la République a détaillé les actions qu'il souhaitait engager pour nouer une « nouvelle relation d'amitié dans la durée » avec le continent africain. Parmi ces initiatives, le Président Emmanuel Macron a fait de la culture et du patrimoine culturel africain l'un de ses axes prioritaires d'action. Dans le prolongement de la remise par Madame Bénédicte Savoy et Monsieur Felwine Sarr de leur « Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain », le Président de la République a confié au ministère de la culture et au ministère de l'Europe et des affaires étrangères la responsabilité de mettre en uvre conjointement les étapes permettant de faire en sorte que la jeunesse africaine ait accès en Afrique, et non plus seulement en Europe, à son propre patrimoine et au patrimoine commun de l'humanité. Toutes les formes possibles de circulation des uvres doivent être considérées : restitutions, mais aussi expositions, échanges, prêts, dépôts, coopérations, etc. Les musées concernés vont naturellement être au cur de tous ces modes de circulation et de coopération. À ce titre, il convient de saluer toutes les initiatives déjà prises par les musées français sur tout le territoire, pour assurer la présentation de leurs collections à l'étranger, pour mettre en ligne ces collections après numérisation et pour aider de nombreux pays dans le développement de leurs musées. Le Président de la République a par ailleurs annoncé que vingt-six objets aujourd'hui inscrits sur les inventaires du musée du quai Branly-Jacques Chirac seraient restitués au Bénin. Le ministère de la culture examine actuellement, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les voies et moyens juridiques permettant de répondre à chaque demande de restitution, dans le respect des principes fondamentaux de protection du patrimoine. Les services du ministère de la justice ont également été saisis afin de faire part de leur analyse. Dans ce contexte, les services du ministère de la culture et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont entrepris d'élaborer conjointement un plan d'actions pour construire avec le continent africain la nouvelle politique d'échanges culturels souhaitée par le Président de la République. Des contacts avec les partenaires africains et européens pouvant être directement intéressés par cette démarche ont d'ores et déjà été pris afin de bâtir un programme de discussions et travaux. Ces démarches permettront d'aboutir à des propositions et actions concrètes en matière notamment de coopération muséale, de circulation des uvres, de formation des agents, de dialogue et de coopération scientifique.
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