Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 13/12/2018
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet d'expérimentation de fusions de missions locales avec Pôle emploi. Elle considère qu'il s'agit là d'une remise en cause de la particularité des missions locales, portées par un engagement fort des élus locaux et caractérisées par un ancrage territorial unique, alors même que celles-ci sont déjà des acteurs à part entière du service public de l'emploi (SPE) et qu'elles travaillent de manière efficace et complémentaire avec Pôle emploi. Aussi, ce projet de fusion risque d'éloigner davantage une partie de la jeunesse non suivie par Pôle emploi mais accompagnée par ces missions locales. Les missions locales, par leur ancrage territorial, leur approche globale des problématiques sociales, et leur spécialisation dans la prise en charge des jeunes, restent en effet bien souvent les derniers interlocuteurs d'une population cumulant les problématiques et les facteurs d'exclusion. Elle souhaite enfin souligner l'incohérence d'un tel projet alors qu'est amorcé un affaiblissement sans précédent de Pôle emploi à travers la suppression de 800 équivalents temps plein pour l'année à venir.
Au vu de tous ces éléments, elle lui demande s'il compte poursuivre dans la direction que cette expérimentation dessine, rejetée par tous les acteurs de terrain.
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Transmise au Ministère du travail
Réponse du Ministère du travail publiée le 20/12/2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en uvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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