Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 06/12/2018
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mal être des gendarmes menant parfois à des suicides dont le nombre est en augmentation cette année.
Les actifs manquent de reconnaissance dans leurs missions alors qu'ils doivent fournir des heures de travail allant bien au-delà de la limite légale, supporter le manque de temps de récupération lié au manque de personnel, affronter une société de plus en plus violente qui les expose à des risques, se soumettre à des tâches administratives empiétant sur leurs missions essentielles.
Ils doivent consacrer les deux tiers de leur temps aux tâches procédurales qui, au bout du compte, ne mènent à rien par manque de réponse pénale adaptée.
Les gendarmes ont besoin de se recentrer sur leur cœur de métier pour redonner du sens à leur mission et à leur vie.
La situation des retraités de la gendarmerie n'est pas plus enviable du fait de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) qu'ils doivent subir, s'ajoutant à une évolution quasi nulle de leurs pensions.
Il lui demande donc s'il envisage de porter une attention particulière à la situation des gendarmes et quelles solutions il envisage pour leur offrir de meilleures conditions de travail et de rémunération.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 21/03/2019
La nature des missions menées quotidiennement par les gendarmes au profit de la population et des territoires les expose à un niveau de violence particulièrement élevé, à des sollicitations toujours plus fortes et multiples, dans un double contexte de menace terroriste et de tensions sociales, ainsi qu'à des situations opérationnelles et humaines à forte exigence émotionnelle. Ces contraintes professionnelles génèrent un état de stress, pouvant installer un sentiment de mal-être. Pleinement consciente de ces enjeux, la gendarmerie développe une stratégie globale pour renforcer la cohésion collective, adapter les conditions d'exercice du métier, et accompagner les personnels. La prévention des risques psycho-sociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail représentent ainsi une priorité majeure. Cette approche globale vise à réduire les risques professionnels, qui seraient impliqués dans le processus suicidaire. Pour ce faire, elle doit renforcer la capacité de l'institution et de l'ensemble de ses acteurs à détecter, intervenir et soutenir les personnels exposés. Reposant sur l'adhésion et la participation de l'ensemble des personnels, ce dispositif, piloté par la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), s'appuie notamment sur le réseau de trente-neuf psychologues-cliniciens et sur les commissions locales de prévention. Ces dernières regroupent, au niveau régional, dans une démarche pluridisciplinaire, les titulaires de commandement, des spécialistes (médecins, psychologues-cliniciens, assistants des services sociaux), des représentants de la concertation et du dialogue social ainsi qu'un panel représentatif des divers statuts et spécialités présents au sein de la formation administrative. En parallèle, le réseau des psychologues-cliniciens assure l'accompagnement psychologique des personnels et des familles (soutien post-événementiel, suivis individuels des personnels en souffrance, accompagnement préventif d'unités ou de fonctions exposées). En février 2018, le nouveau plan de prévention du risque suicidaire, construit sur trois niveaux, a été présenté au ministre de l'intérieur. Enfin, une journée de réflexion, organisée à la DGGN le 15 novembre 2018, a permis d'initier des pistes de réflexion, notamment autour de la nécessité d'une politique de communication responsable sur le sujet, pouvant, à terme, être intégrées dans le plan de prévention. Plus largement, la gendarmerie s'attache à la reconnaissance de l'engagement de chacun, quelle que soit la fonction tenue ou le statut. Ainsi, le nombre de récompenses attribuées a augmenté de 73 % depuis 2014. Dans le même esprit, la politique disciplinaire est en cours de révision pour concrétiser un « droit à l'erreur » et distinguer la faute déontologique de l'erreur professionnelle, excusable. Par ailleurs, l'allègement des tâches et l'abandon des missions indues se poursuivent dans le cadre de la « feuille de route » de la gendarmerie. Cette évolution permettra à terme de dégager des marges d'action, simplifier les procédures de travail et recentrer les gendarmes sur leur cur de métier. En outre, différentes mesures favorables tant sur le plan des carrières que sur celui des rémunérations ont été actées par les protocoles d'avril 2016 et de décembre 2018 et sont mises en place progressivement jusqu'en 2022. En matière de retraites, en lien avec le ministère des armées, la situation spécifique des militaires de la gendarmerie fait l'objet d'un suivi attentif. Enfin, du point de vue des matériels, le ministre de l'intérieur a fait de l'amélioration des conditions de travail des forces de l'ordre une de ses priorités. À titre d'exemple, l'acquisition de 2 800 véhicules est programmée par la gendarmerie nationale en 2019. De même, 105 M seront consacrés à la rénovation de 4 000 logements et à la sécurité des casernes afin d'améliorer les conditions de vie des gendarmes et de leurs familles.
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