Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 06/12/2018
Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'éventualité de geler le remboursement des médicaments homéopathiques.
En août 2018, le ministère de la santé a saisi la haute autorité de santé (HAS) sur les conditions de remboursement des médicaments homéopathiques. En France, les médicaments homéopathiques sont remboursés à hauteur de 30 % actuellement. Selon un sondage de l'institut Ipsos pour « Le Parisien », 74 % des sondés sont opposés à leur déremboursement, pensant que leur bien-fondé est prouvé. L'homéopathie est utilisée par plus d'un tiers des Français, notamment en prévention de certaines maladies, pathologies chroniques. L'homéopathie permet aussi de réduire la part des médicaments traditionnels utilisés de manière plus courante et depuis plus longtemps du fait de l'histoire.
Sur le plan financier, chaque baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques exerce un transfert des prescriptions médicales vers des médicaments allopathiques ou traditionnels qui sont de l'ordre de quatre à cinq fois plus chers.
Devant ce constat et la preuve de l'attachement des Français pour ce type de médecine douce, elle souhaiterait qu'elle puisse lui indiquer dans quelle mesure le déremboursement de l'homéopathie par la sécurité sociale est envisagé et comment rassurer les patients dans l'attente de l'avis de la HAS prévu au mois de février 2019 sur le maintien de ce remboursement.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 13/12/2018
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, actuellement en discussion au Parlement, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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