Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 06/12/2018
M. Sébastien Meurant interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des infirmiers à la suite de leur manifestation nationale du mardi 20 novembre 2018.
Les infirmiers français se sont exprimés le mardi 20 novembre lors de manifestations à travers tout le pays pour exprimer leur mécontentement et pointer du doigt le « mépris » du Gouvernement. La profession juge à juste titre être la grande oubliée du plan santé 2022.
Ces revendications légitimes traduisent le désespoir et la lassitude des 660 611 infirmiers qui n'ont de cesse de demander plus de moyens tant sur le plan humain que financier. La profession a en effet subi les effets dévastateurs de la réforme des 35 heures qui bien loin de permettre aux infirmiers de récupérer du temps libre, a vu les réductions du temps de travail (RTT) s'empiler, les conditions de travail se dégrader et les pressions administratives augmenter.
Les infirmiers se sentent exclus du système de santé. Au lieu de répondre à leurs attentes et demandes d'ajout de postes dans les institutions en manque d'effectif, l'annonce de la création de 4000 postes d'assistants médicaux a été vécue par beaucoup comme une trahison. Cette mesure qui coûtera 200 millions d'euros par an à la collectivité a été longuement décriée lors des rassemblements devant les préfectures en France.
Pour le bien-être des Français, qu'ils soient hospitalisés ou soignés à domicile, les infirmiers libéraux ou salariés sont un maillon essentiel de la chaîne des soins de notre pays. Face à l'explosion des maladies chroniques, au vieillissement de la population, le plan santé 2022 ne reconnaît pas les compétences du métier d'infirmier à leur juste valeur. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour prendre en compte les demandes de la profession et lui redonner confiance.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 13/12/2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération, notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et de façon plus globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières diplômées en pratique avancée par les universités accréditées en octobre 2018 mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. La suite de cette expérimentation relèvera du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelle territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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