Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 06/12/2018
M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes suscitées par les projets de fusion entre Pôle emploi et les missions locales. En juillet 2018, un communiqué du Premier ministre proposait aux collectivités locales volontaires de mener des expérimentations visant à fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée. Dans une note rédigée fin septembre 2018, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi détaillent l'organisation à mettre en place pour mener à bien ces expérimentations et le discours à porter aux élus locaux. Ces annonces, faites sans concertation, déroutent le réseau des missions locales et inquiètent les collectivités. Fortes de la flexibilité que leur confère le statut associatif, les missions locales ont la spécificité d'avoir une approche globale des problématiques des jeunes (santé, orientation, logement, formation ). Soutenues par un engagement politique et financier fort des élus, elles ont un ancrage territorial de leurs missions et adaptent leurs actions aux contraintes spécifiques des territoires notamment en milieu rural. Avec une efficacité reconnue par l'inspection générale des affaires sociales en 2016 puis par un rapport sénatorial en 2017, les missions locales sont un acteur majeur du service public de l'emploi. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 13/12/2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en uvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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