Question de Mme de CIDRAC Marta (Yvelines - Les Républicains) publiée le 06/12/2018
Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le saturnisme infantile. Un grand quotidien du soir a consacré un article au phénomène inquiétant du saturnisme infantile dans plusieurs villes des Yvelines. En effet, l'agence Santé publique France a publié le lundi 15 octobre 2018 les résultats d'une enquête détaillant la nécessité d'inciter au dépistage de saturnisme infantile et de mettre en œuvre des mesures de réduction de l'exposition au plomb sur la zone dont il est question.
Cette zone comprend les plaines d'Achères, de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine dans les Yvelines ainsi que celles de Méry-sur-Oise et de Pierrelaye dans le Val-d'Oise. Ces plaines, situées entre les boucles de la Seine et la forêt de Saint-Germain-en-Laye, ont servi de gigantesque égout à Paris puis à son agglomération pendant plus d'un siècle, de 1895 à 1999.
Ces épandages de boues et eaux usés ont contaminé de manière durable les sols en plomb, mercure, arsenic, cadmium, zinc, manganèse ou cuivre. Dix-neuf communes sont concernées pour une population de plus de 300 000 habitants dont 25 000 enfants de moins de 9 ans.
Des prélèvements ont montré que les concentrations en plomb étaient particulièrement élevés dans des jardins privés ou dans plusieurs écoles. Mais surtout, les fractions résiduelles de plomb sont très facilement accessibles aux enfants.
Santé publique France a ainsi fait des préconisations pour tenter de limiter l'exposition au plomb mais aussi d'éviter aux enfants d'ingérer du plomb au contact de la terre ou encore de limiter les consommations des fruits et légumes des jardins.
Au regard de ces éléments, elle souhaiterait savoir quelles dispositions elle compte mettre en œuvre pour prévenir les risques et aider les populations concernées. Elle lui demande quelle forme prendra la prise en charge sanitaire et quels délais elle prévoit.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 20/06/2019
Les plaines d'Achères, de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine (Yvelines), ainsi que celles de Méry-sur-Oise et de Pierrelaye (Val d'Oise) ont fait l'objet d'épandages d'eaux usées brutes, puis partiellement traitées, à partir de 1890 et jusqu'en 2006 pour certains secteurs, ayant généré une pollution diffuse des sols, notamment au plomb. L'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France et le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne se sont engagés à partir de 2007 dans la réalisation d'une étude sanitaire. L'objet de cette étude était d'identifier si les zones urbanisées de ces territoires, lorsqu'elles comprennent des habitations, des écoles ou des jardins potagers, présentent des concentrations en polluants susceptibles d'avoir un impact sur la santé des populations exposées. Cette étude, qui s'est déroulée sur plusieurs années du fait du large périmètre couvert, a été finalisée en 2018. Les résultats de cette étude ont mis en évidence la présence de plomb dans les sols superficiels à des teneurs supérieures aux valeurs-repères en Île-de-France. Santé publique France a évalué, à la demande de l'ARS, la pertinence de réaliser un dépistage du saturnisme infantile en lien avec ces sites d'épandage. Il en résulte que la survenue d'un effet sanitaire lié à une telle exposition au plomb ne peut être complètement écartée, en particulier pour les enfants de 0 à 6 ans (notamment par l'ingestion de particules de terre via le contact main-bouche). Ces deux études ont été publiées le 15 octobre 2018. Dans un premier temps, cette situation a conduit l'ARS à : diffuser une plaquette d'information destinée au grand public pour rappeler les mesures d'hygiène générale à adopter afin de limiter les expositions au plomb ; informer les professionnels de santé exerçant dans les zones concernées d'un possible risque d'exposition liée à la contamination des sols par le plomb chez leurs patients les plus sensibles (tels que les enfants et les femmes enceintes), et leur rappelant l'intérêt du dépistage. Cette opération de sensibilisation a permis d'accroître le nombre de plombémies réalisées chez les enfants résidant dans les communes concernées par cette pollution des sols. Ainsi, entre le 15 octobre 2018 et le 31 janvier 2019, 49 plombémies ont été réalisées, soit en trois mois, plus qu'en 2016 et 2017 réunis. Le nombre de plombémies a également augmenté chez les femmes enceintes. Elle a permis l'identification de deux cas problématiques sur la commune de Carrières-sous-Poissy (78) : un cas de saturnisme infantile et une femme enceinte dont l'imprégnation au plomb était supérieure à 50 g/litre de plomb dans le sang. Dans les Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a alors réuni les 8 maires de la zone concernée pour présenter le renforcement du dispositif d'intervention le 18 février dernier. Ainsi, pour la commune de Carrières-sous-Poissy, un courrier de l'ARS a été transmis aux familles d'enfants de moins de 6 ans par le maire (via les écoles, les crèches et les assistantes maternelles) les invitant à la réalisation d'une plombémie et un autre courrier de l'ARS a été adressé aux professionnels de santé, accompagné d'un logigramme de prescription d'une plombémie. Pour les sept autres communes des Yvelines concernées, l'ARS a adressé un nouveau courrier aux professionnels de santé, accompagné d'un questionnaire d'identification des facteurs environnementaux de risque d'exposition au plomb, actuels ou récents, pour un enfant de moins de 6 ans, en vue, le cas échéant, de la prescription d'une plombémie. Le dépistage du saturnisme (consultation, prélèvement sanguin et dosage de la plombémie) est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour les enfants et les femmes enceintes. Pour chaque cas de saturnisme identifié, l'ARS mène une enquête visant à identifier l'ensemble des sources d'exposition afin de prendre les mesures appropriées pour réduire l'exposition. L'ARS a par ailleurs rappelé les mesures d'hygiène générale à adopter afin de prévenir efficacement le risque d'exposition au plomb.
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