Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 13/12/2018
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'avenir du centre hospitalier universitaire (CHU) Pasteur de Nice.
En septembre 2018, les médecins des services d'orthopédie et de traumatologie de l'établissement ont cessé temporairement leur activité compte tenu de risques pour la santé des patients suite à une dégradation des conditions de travail (stérilisation, brancardage) et pour dénoncer le manque de personnel soignant, notamment dans la spécialité de l'anesthésie pour la prise en charge.
Lors du vote du projet de loi (AN n° 1297, XVe leg) de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS), elle a fait voter par l'Assemblée nationale un amendement dégelant 415 millions d'euros destinés aux établissements de santé dont devrait bénéficier le CHU Pasteur de Nice.
En actionnant ce levier financier, les établissements de santé perçoivent l'intégralité du fonds de financement qui leur est destiné en amont des besoins. Le Gouvernement entend donc enclencher la transformation qu'il préconise dans le cadre du plan santé mais surtout éviter le découragement du personnel hospitalier face aux restrictions budgétaires dans l'ensemble des services des établissements et ainsi essayer de répondre aux attentes humaines et matérielles des soignants.
Outre ce budget national, la métropole Nice Côte d'Azur a adopté à l'unanimité, une motion visant « à soutenir le CHU et à proposer à Mme la ministre de la santé d'engager un dialogue conjoint avec la métropole, l'agence régionale de santé (ARS) pour établir une feuille de route qui permettra aux équipes du CHU de Nice, de retrouver, sans tarder, un niveau de soins le plus optimal pour tous les patients ».
En effet, cette situation est particulièrement préoccupante, d'autant que le CHU Pasteur de Nice est un des cinquante meilleurs hôpitaux publics de France selon les derniers classements. Soixante-dix spécialités ont été prises en compte et évaluées avec un service médical et chirurgical complet. Le service d'orthopédie est un des plus performants de France, classé deuxième pour l'épaule et dixième pour le genou.
Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les montants fléchés au CHU Pasteur de Nice suite au dégel des 415 millions d'euros dans le cadre du PLFSS pour 2019. Elle voudrait également savoir si elle va répondre à la motion de la métropole Nice Côte d'Azur et engager le dialogue et, dans l'affirmative, ce qu'elle compte entreprendre concrètement pour le CHU Pasteur de Nice avec l'aide de l'agence régionale de santé, suite aux besoins exprimés par les professionnels de santé qui y travaillent et par les élus de ce territoire qui les soutiennent.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 23/01/2019
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2019
Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier universitaire Pasteur de Nice.
En septembre 2018, les médecins des services d'orthopédie et de traumatologie ont cessé temporairement leur activité compte tenu de risques pour la santé des patients, à la suite d'une dégradation des conditions de travail, qui se manifestait principalement par un manque d'anesthésistes, d'infirmiers et d'infirmières, mais aussi de brancardiers, et par un défaut de stérilisation avec un manque flagrant de matériel.
Lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un amendement du Gouvernement a été adopté afin de dégeler 415 millions d'euros destinés aux établissements de santé, dont devrait bénéficier le CHU Pasteur de Nice.
En actionnant ce levier financier, le Gouvernement a donc souhaité faire bénéficier tous les hôpitaux de l'intégralité du fonds de financement qui leur est destiné, en amont des besoins, pour éviter le découragement des personnels hospitaliers face aux restrictions budgétaires.
Outre ce budget national, la métropole Nice-Côte d'Azur a adopté à l'unanimité une motion visant « à soutenir le CHU et à proposer à la ministre de la santé d'engager un dialogue conjoint avec la métropole et l'agence régionale de santé, pour établir une feuille de route qui permettra aux équipes du CHU de Nice de retrouver, sans tarder, un niveau de soins plus optimal pour tous les patients ».
Madame la secrétaire d'État, quels ont été les montants exacts fléchés vers le CHU Pasteur de Nice à la suite du dégel de 415 millions d'euros voté dans le cadre du vote du PLFSS pour 2019 ? Quelle a été la réponse du Gouvernement à la motion présentée par la métropole Nice-Côte d'Azur, qui propose qu'un dialogue soit rapidement engagé, afin d'établir une feuille de route destinée aux professionnels de santé, lesquels attendent un apaisement de la situation, mais surtout une stabilité de leurs conditions de travail ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, le directeur général du CHU de Nice a engagé un audit sur l'ensemble des axes de fonctionnement des blocs opératoires de tous les sites du CHU de Nice.
Par ailleurs, une mission d'analyse du fonctionnement médical a été confiée à un praticien de l'établissement, afin de définir au mieux une nouvelle organisation des activités anesthésiques.
Devant l'importance des tensions et la répétition d'annonces de reports d'interventions chirurgicales, l'ARS PACA, l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, a conduit de son côté une mission qui a confirmé la réalité de difficultés importantes en matière d'organisation et d'équilibre des ressources entre les blocs opératoires.
Le CHU de Nice est engagé dans un plan de modernisation et l'ARS PACA soutient financièrement l'accompagnement technique d'un cabinet spécialisé.
Le CHU de Nice, deuxième établissement de la région, est pour l'ARS PACA un établissement socle de l'organisation régionale des soins et de leur enseignement.
Le soutien apporté par le ministère et par l'ARS PACA a été à ce titre de 143 031 940 euros au cours de l'année 2018, permettant notamment le financement des missions d'intérêt général, activités spécifiques, SSR soins de suite et de réadaptation et psychiatrie.
Il est à noter que 5,8 millions d'euros ont été alloués sur marge régionale pour des opérations d'investissements et de transformations hospitalières.
Le centre hospitalier universitaire de Nice a bénéficié du dégel intégral des crédits, soit 1 694 278 euros.
Pour prendre en compte au mieux l'engagement des médecins, des équipes soignantes et, plus largement, des agents de l'établissement, le choix a été fait de donner au CHU une dotation proportionnelle au volume de l'activité qu'il développe.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Il était important, après la crise de septembre 2018, que nous ayons la confirmation par le Gouvernement du dégel des crédits à la hauteur que vous avez indiquée, et qui correspond au chiffre que j'avais mais cela va mieux en l'entendant de la bouche d'un membre du Gouvernement.
Comme vous l'avez souligné, le CHU Pasteur de Nice est une référence hospitalière dans un certain nombre d'activités chirurgicales ; il importe que cette excellence puisse être maintenue. Il s'agit en outre d'un pôle économique et social important pour l'ensemble de notre bassin d'emploi et d'habitat.
Nous serons donc, en la matière, particulièrement vigilants. Il est primordial, en effet, que les patients puissent retrouver une offre de soins optimale et que toutes les équipes médicales puissent travailler dans de meilleures conditions mais je sais aussi qu'un dialogue plus constructif s'est engagé avec la direction depuis la crise de septembre 2018.
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