Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SOCR) publiée le 29/11/2018
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Le Cerema assure notamment des missions d'assistance en ingénierie aux collectivités territoriales de première importance. Or, cet établissement public est fragilisé par les baisses de moyens et d'effectifs qui se sont succédé ces dernières années. En 2019, le nombre de ses agents pourrait encore être réduit de 3,55 %. Pourtant, l'État continue à orienter les collectivités territoriales vers ses services, en particulier pour ce qui concerne les infrastructures ou le réseau routier relevant de leur patrimoine. Souhaitant faire évoluer le périmètre d'action du Cerema à l'horizon 2022, le Gouvernement a chargé le conseil général de l'environnement et du développement durable d'une mission d'étude qui devait donner lieu notamment à des échanges avec l'ensemble des acteurs concernés et se traduire par des recommandations en mai 2018. Diverses annonces gouvernementales sont venues, ces derniers mois, raviver les inquiétudes quant au devenir de cet opérateur dont l'action est pourtant très appréciée dans les territoires. Ainsi, la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ou encore d'une agence des routes, qui exerceraient des missions qui relèvent aujourd'hui du Cerema semblent annoncer son démembrement à brève échéance. Aussi, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement quant aux transformations qu'il souhaite apporter aux missions du Cerema et, particulièrement, à ses missions d'assistance en ingénierie aux collectivités territoriales.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
La question est caduque
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