Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 29/11/2018
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une réflexion initiée par le ministère de la santé concernant les conditions de prise en charge et de remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, des patients font part de leur inquiétude alors même qu'ils témoignent nombreux en affirmant que les traitements homéopathiques prescrits par les médecins, de façon individualisée, ont été efficaces aussi bien dans les situations aigües que dans les pathologies chroniques et sans effets secondaires indésirables. Ces médicaments sont actuellement remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 % et près d'un tiers des Français en utilisent régulièrement. L'homéopathie permet de réduire la consommation de médicaments traditionnels. Une décision allant vers un déremboursement serait incompréhensible et inacceptable pour de nombreux patients. Il lui demande si le Gouvernement entend préserver le remboursement de l'homéopathie.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/12/2018
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, actuellement en discussion au Parlement, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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