Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 22/11/2018
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de généraliser le principe d'une réunion de travail annuelle entre les consuls honoraires et les conseillers consulaires d'une même circonscription consulaire. Les consuls honoraires disposent d'attributions administratives étendues. Les conseillers consulaires ont une connaissance précise de la communauté française et de ses besoins au sein d'une circonscription consulaire. Pour ces raisons, il serait utile que soit généralisée une réunion de travail annuelle entre les consuls honoraires et les conseillers consulaires d'une même circonscription consulaire par le chef de poste. À la suite d'une résolution adoptée par l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en mars 2017, le secrétariat général de l'AFE avait répondu : « le département considère qu'il est de bonne pratique de réunir l'ensemble des partenaires (conseillers consulaires, consuls honoraires) concourant au service des Français de l'étranger avec l'ensemble des services de l'ambassade et sensibilisera l'ensemble des chefs de poste à l'intérêt de privilégier cette pratique ». Par conséquent, il lui demande dans quelle mesure cette résolution et la réponse favorable des services ministériels ont été mises en œuvre et de quelle manière l'améliorer si nécessaire.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/03/2019
Suite à l'adoption d'une résolution par l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) lors de la 26ème session de l'AFE en mars 2017, portant sur la généralisation des réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires, des instructions ont été adressées le 18 avril 2017 à l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires visant à fortifier les relations entre tous les acteurs de terrain (agents du poste, conseillers consulaires et consuls honoraires). De nombreux postes associent d'ores et déjà, notamment lors des réunions consulaires, conseillers consulaires et consuls honoraires. La Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (FAE) encourage cette bonne pratique. Il a également été recommandé aux postes de veiller à présenter sur leurs sites internet leurs consuls honoraires ainsi que leurs compétences. S'agissant de la nomination de nouveaux consuls honoraires, il a été recommandé aux ambassadeurs et consuls d'évoquer en amont ces projets de nomination avec les élus des Français de l'étranger, étant entendu qu'il s'agit, naturellement, d'une prérogative du seul chef de poste.
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