Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 22/11/2018
M. Damien Regnard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de plus en plus longs de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) concernant les Français établis hors de France.
Nos compatriotes établis hors de France rencontrent de grandes difficultés pour percevoir leurs pensions de retraite versées par la caisse nationale d'assurance vieillesse. Les dossiers de ces administrés mettent parfois plus de neuf mois avant de pouvoir être traités, neuf longs mois pendant lesquels ils ne perçoivent pas les pensions de retraite auxquelles ils ont pourtant droit et pour lesquelles ils ont cotisé.
Ces retards dans le versement des pensions, les difficultés auxquelles ils font face pour voir leurs dossiers traités par la caisse nationale d'assurance vieillesse ne sont pas acceptables ni compréhensibles par nos compatriotes. Cette situation les pénalise financièrement.
Il souhaite savoir si le Gouvernement, conscient de cette situation et de ces dysfonctionnements, entend prendre toutes les mesures nécessaires et déployer les moyens humains et financiers pour y remédier le plus rapidement possible.
- page 5887
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le