Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 22/11/2018
M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour en France des Français établis au Royaume-Uni.
Près de 148 000 de nos compatriotes établis hors de France vivent au Royaume-Uni. Le Brexit qui va affecter le quotidien de ces Français les préoccupe et les inquiète fortement. Ce sont 13 % de nos compatriotes installés outre-Manche qui envisagent de quitter le pays. Parmi eux, 76 % souhaitent rentrer en France car ils craignent pour leur protection sociale, leur pouvoir d'achat et leur fiscalité.
Un tiers de nos compatriotes voulant quitter le Royaume-Uni souhaite le faire avant la date officielle du Brexit le 29 mars 2019. Ces retours vont avoir des conséquences pour les Français qui rentrent en France, engendrant un certain nombre de démarches administratives parfois longues et contraignantes, notamment pour les enfants en cours de scolarité.
Il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif adapté pour accompagner ces compatriotes dans leurs démarches visant à favoriser leur retour ainsi que pour les Français qui font le choix de rester vivre au Royaume-Uni et qui attendent de nos postes diplomatiques un véritable soutien pour faire face aux incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 28/11/2019
Dès 2016, la perspective du Brexit a engendré un surcroît d'activités (enregistrements, état civil, visas notamment) pour les deux consulats généraux de Londres d'une part, et Edimbourg d'autre part. Le premier concentre 95 % des inscrits au Registre consulaire et 100 % de la délivrance des visas. Le nombre de ressortissants français résidant au Royaume-Uni est estimé à 250 000, dont 146 000 inscrits aux registres consulaires de Londres et Edimbourg. En réaction, le ministère a décidé d'un accroissement de la dotation en vacations et la création de trois ETP. En outre, dans l'éventualité d'un retrait sans accord, il est convenu de renforcer l'équipe du consulat par la création de huit nouveaux postes au service des visas, lequel, en sus des quelques 130 000 demandes de visas qu'il a reçues en 2018, devra traiter les demandes de visas long séjour pour les ressortissants britanniques désirant s'établir en France. Sur le plan de la communication, le ministère contribue à l'alimentation du site www.brexit.gouv.fr (développé par le Secrétariat général des affaires européennes - SGAE), qui s'adresse en français aussi bien aux Français résidant ou voyageant au Royaume-Uni qu'aux Britanniques vivant ou se déplaçant en France, et a ouvert une adresse courriel dédiée à destination des citoyens. L'ambassade et le consulat général de France à Londres ont établi et suivent leur propre plan de communication complémentaire, incluant des lettres d'information, la publication d'éditoriaux et une présence renforcée sur les réseaux sociaux. À ce jour, il n'a pas été constaté de tendance significative au départ des Français établis au Royaume-Uni. Les chiffres du registre des Français au Royaume-Uni restent relativement stables cette année (- 0,85% entre le 1er janvier et le 1er octobre 2019). L'ambassade et les consulats sont pleinement mobilisés dans l'information et l'accompagnement des Français résidant au Royaume-Uni, notamment dans le cadre des démarches liées au dispositif britannique « EU Settlement Scheme » permettant aux citoyens européens de demander un statut de résident permanent dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l'Union. Au 30 septembre 2019, 70 700 Français ont demandé un statut de résident permanent dans le cadre du dispositif, soit près de la moitié des inscrits aux registres consulaires.
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