Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOCR) publiée le 22/11/2018
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un nouveau désordre géologique apparu au mois d'octobre 2018 dans le bassin minier houiller de Moselle.
Ce désordre se caractérise par un effondrement survenu à proximité immédiate d'un axe de circulation important entre la France et l'Allemagne, à Rosbruck, sur un accotement de l'autoroute A320 utilisée par 50 000 véhicules par jour. Un trou béant est apparu en quelques jours. Les spécialistes ont confirmé que ce trou était consécutif à l'exploitation minière. Mais les élus de Rosbruck et des communes limitrophes (Forbach, Morsbach, Cocheren...) n'ont reçu aucun renseignement sur la durée possible des désordres, aucune préconisation sur d'éventuels travaux à effectuer ni sur la prise en charge financière de ces travaux. Dans cet effondrement, un tampon d'eaux usées ainsi qu'une canalisation ont été sévèrement endommagés. Il a fallu près d'un mois pour que les travaux soient entrepris pendant lesquels des centaines de litres d'eau polluée se sont déversées dans la nature.
Ces nouveaux désordres, plus encore dans un contexte de climat instable avec des périodes de sécheresse et de fortes pluies, inquiètent les élus et les habitants des bassins miniers. Les élus soulignent également les possibles dangers pour la circulation routière : les vitesses ont été réduites par arrêtés et des fissures apparaissent sur les enrobés quand ce ne sont pas des déformations.
Ces nouveaux désordres viennent s'ajouter à ceux dont souffrent la commune et qui ont valu une condamnation en juin 2017 de Charbonnages de France, liquidateur de l'après-mine, pour de nombreuses dégradations sur les bâtiments publics et le réseau d'assainissement. Ceux-ci ont été évalués à 8,7 millions d'euros par les experts pour financer les réparations, reconstructions et mises en sécurité. Le jugement a été frappé d'appel par Charbonnage de France (CDF) ce qui constitue une gifle pour les élus locaux et les habitants concernés. En conséquence, il lui demande de lui préciser si les services de l'État, et plus particulièrement GEODERIS, entendent mener de nouvelles expertises sur les zones concernées et si les élus locaux comme les habitants seront informés de manière exhaustive des nouveaux désordres éventuellement découverts et des éventuels désordres futurs. Enfin, il lui demande si des travaux seront conduits, à la charge de quel maître d'ouvrage et dans quels délais, pour garantir une circulation sans danger pour les usagers de l'A320 en Moselle et une réparation complète du réseau d'eaux usées.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 18/03/2021
Le désordre géologique apparu au mois d'octobre 2018 dans le bassin minier houiller de Moselle caractérisé par un effondrement survenu à Rosbruck, sur un accotement de l'autoroute A320 est connu de l'ensemble des acteurs du secteur. La cause de ses désordres relève de l'apparition d'une faille à proximité de l'A320. Ainsi, s'agissant de risques miniers, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), assistée du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), a fait intervenir une entreprise afin de réparer la canalisation d'eaux usées et combler le vide en surface. Des investigations complémentaires sont en cours. La Direction interdépartementale des routes centre est (DIR Est) qui est gestionnaire de l'autoroute assure un suivi journalier des zones concernées par les dégâts miniers afin de garantir la sécurité des usagers sur l'ensemble des routes de son périmètre, au titre desquelles figure l'A320.
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