Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 15/11/2018
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les préoccupations exprimées par les libraires et les éditeurs concernant l'envoi de livres par la poste.
En effet, ceux-ci sont confrontés à une augmentation des tarifs postaux. Depuis 2015, il leur est impossible d'envoyer un ouvrage au tarif « lettre » si l'enveloppe dépasse trois centimètres d'épaisseur. Ils doivent donc utiliser le tarif « colissimo » qui se situe entre 8 et 12 euros, ce qui représente une hausse conséquente des frais d'envoi.
Ceci pénalise fortement les libraires, et notamment les libraires indépendants, qui doivent soit réduire leur marge, soit répercuter le coût sur le lecteur.
Cette situation suscite de vives inquiétudes chez les professionnels concernés alors qu'ils subissent déjà la forte concurrence des entreprises multinationales de vente en ligne. Ils indiquent qu'elle pourrait remettre en cause la pérennité de leur activité.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 20/12/2018
Le ministère de la culture suit avec beaucoup d'attention l'évolution des tarifs postaux, qui suscite certaines inquiétudes chez les éditeurs de livres et les libraires, lesquels sont régulièrement amenés à expédier des livres par voie postale. Pour les envois de livres en France, les conditions générales de vente de La Poste interdisaient, jusqu'en 2014, l'envoi d'objets dans des plis affranchis au tarif correspondance. Par exception, seules quelques offres nationales dédiées permettaient les envois égrenés de marchandises, dont les livres, au tarif courrier à condition de ne pas dépasser 2 cm d'épaisseur. L'offre mise en place le 1er janvier 2015, qui a fait l'objet d'un avis favorable de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et du ministre de tutelle, a sensiblement allégé cette contrainte. Elle permet désormais l'envoi au tarif lettre d'objets d'une épaisseur maximum de 3 cm, dans la limite de 3 kg par pli. Les envois de marchandises dépassant ce format ou ce poids doivent être affranchis au tarif colis. Cependant, afin de tenir compte de certains usages propres au secteur de l'édition, qui pratique régulièrement l'envoi gratuit d'exemplaires de presse pour promouvoir les nouveautés, La Poste, à l'issue d'une concertation organisée par le ministère de la culture en mars 2015, a mis en place une offre spécifique pour les envois d'exemplaires gratuits effectués par des éditeurs à destination de journalistes et prescripteurs. Ainsi, depuis le 1er avril 2015, l'offre « Fréquencéo Editeurs » propose un tarif compétitif proche du tarif lettre pour la distribution en deux jours de tout objet comportant un ISBN, sans contrainte d'épaisseur. Par ailleurs, l'offre dite du « Sac de livres » a été maintenue et permet l'envoi groupé de livres à destination de professionnels du secteur à un tarif très compétitif. L'efficacité de ces outils et l'évolution de la situation de ce maillage incontournable de la chaîne du livre qu'est la librairie indépendante continuent d'être suivies attentivement par le Gouvernement, à la lumière des analyses de la récente mission parlementaire conduite, entre autres, par les députés Yannick Kerlogot et Michel Larive, dans le cadre de l'évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance de livres. Les propositions de cette mission feront prochainement l'objet d'une concertation entre les services des ministères de la culture et de l'économie et des finances, en lien avec le groupe La Poste.
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