Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SOCR) publiée le 08/11/2018
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande de l'association internationale du transport aérien (IATA).
L'IATA, qui regroupe 265 compagnies aériennes du monde entier, a adressé à la Commission européenne en août 2018 un courrier demandant des solutions pour limiter les retards dus aux contrôles aux frontières dans les aéroports européens.
Selon elle, ces retards seraient dus à la décision de l'Union européenne de renforcer ses contrôles aux frontières aéroportuaires dans sa lutte contre le terrorisme. Pour ce faire, les pièces d'identité des voyageurs sont examinées à l'entrée et à la sortie de l'espace Schengen. L'IATA évoque comme conséquence « un chaos et des retards considérables dans les vols en Europe » puisque « les contrôles supplémentaires prennent en moyenne un temps de traitement supplémentaire de vingt secondes par passager, ce qui signifie qu'il faut une heure supplémentaire pour traiter les passagers sur un vol ».
Cette situation provoquerait dans les aéroports européens : saturation des halls, retard de vols, forte attente des passagers
À Orly, les passagers, à destination notamment des Antilles et de La Réunion, doivent donc s'armer de patience pour embarquer durant la période de forte affluence de juillet et août, ce que redoutent les compagnies aériennes pour la saison estivale à venir. En juin 2018 déjà, le président de la compagnie aérienne Air Caraïbes dénonçait les délais d'attente aux contrôles de la police aux frontières d'Orly-Sud.
L'IATA évoque une « situation concernant environ 319 millions de passagers par an, et qui est inacceptable » réclamant par ailleurs « d'allouer rapidement de plus amples ressources aux aéroports ». Elle demande surtout aux gouvernements de déployer davantage d'agents et d'investir dans des portes mieux automatisées.
C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette demande et les moyens que ce dernier entend allouer aux aéroports français pour gérer au mieux l'afflux des touristes et leur temps d'attente lors des contrôles aux frontières.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/01/2019
La gestion du trafic aérien, en hausse depuis plusieurs années dans les aéroports parisiens, appelle de la part de l'ensemble des acteurs concernés (État, compagnies aériennes, Groupe ADP, etc.) des réponses à la hauteur des attentes du public, notamment en matière de passage à la frontière. Il en va de l'attractivité de la France. L'État a fixé un objectif exigeant en la matière : le traitement des ressortissants de l'Union européenne en moins de 30 minutes et celui des ressortissants de pays tiers en moins de 45 minutes. Cette exigence est au cur des préoccupations de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), dont il convient de rappeler qu'elle applique des procédures légales qui résultent notamment d'engagements européens et internationaux, qu'il s'agisse de sûreté du transport aérien ou de contrôles transfrontaliers. L'exigence d'un traitement optimal du franchissement de la frontière doit par ailleurs se concilier avec l'impératif de sécurité, qui a un coût et des conséquences. À la suite des attentats ayant frappé la France et d'autres pays européens depuis 2015 et face à la menace qui reste élevée et permanente, les mesures de contrôle à la frontière ont été renforcées. Les passagers en provenance et à destination des pays tiers font désormais l'objet d'un « criblage » systématique dans les fichiers de police. Nombre de vols au sein de l'Union européenne font également l'objet d'un contrôle quotidien et le contrôle opéré sur les vols Schengen mobilise une partie non négligeable des personnels de la police aux frontières habituellement affectés au contrôle des vols internationaux. L'allongement des durées de contrôle est donc la conséquence directe du renforcement des contrôles, alors même que les trafics de passagers ne cessent de croître. Le trafic aérien a en effet augmenté de plus de 26 % entre 2007 et 2017 en France : le nombre de personnes contrôlées a ainsi fortement crû depuis 2015, de plus de 100 % dans certains aéroports de province, entraînant un allongement du temps d'attente à la frontière. Les délais et par suite les désagréments que peuvent engendrer ces exigences de sécurité augmentent naturellement pendant la saison estivale qui se traduit, principalement dans les aéroports parisiens, par un afflux massif de passagers au départ et à l'arrivée. Face à cette situation, des mesures ont été prises, avec le déploiement au cours de l'été de 100 policiers des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en sécurisation des aérogares, qui a permis aux fonctionnaires de la police aux frontières de se concentrer sur les missions de contrôle transfrontière. Par ailleurs, la mise en place dès la fin juillet 2017 d'un nouveau dispositif technique de vérification des passeports et cartes nationales d'identité permet de réduire de manière significative le délai d'interrogation des bases de données, dont la disponibilité opérationnelle a été renforcée. L'État consent également des efforts importants pour accroître le nombre de personnels de la PAF dans les deux principaux aéroports parisiens. Les effectifs de la direction de la police aux frontières d'Orly sont ainsi passés de 461 agents fin 2015 à 601 agents fin novembre 2018. S'agissant de la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, ses effectifs sont passés de 1 643 agents fin 2015 à 1 835 agents fin novembre 2018. Sur le plan organisationnel, toute solution permettant de favoriser la rapidité des contrôles et la fluidité du franchissement de la frontière est mise en uvre. À l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle par exemple, au terme d'une réforme de l'organisation du travail menée en 2017, le taux de présence des gardes-frontières a été renforcé puisque il est passé de 60 % à 65 % hors période scolaire et de 75 % à 80 % en période scolaire. Ces efforts portent leurs fruits. Le président-directeur général d'ADP a ainsi remercié, le 25 septembre 2018, le ministre de l'intérieur pour les résultats obtenus en matière de fluidité dans les aéroports parisiens. Au sein du ministère de l'intérieur, d'autres programmes sont en cours d'étude et de développement. Ainsi, s'agissant des opérations de contrôle manuel, l'application de contrôle transfrontière (CTF), qui remplacera en 2019 le logiciel actuel, dotera les agents de la PAF d'un outil plus performant et plus résilient, gage d'un contrôle encore plus rigoureux des documents de voyage, mais aussi plus rapide. La montée en puissance des sas de contrôle automatisé, dénommés PARAFE (passage rapide aux frontières extérieures), facilite également les contrôles. Toutefois, les gestionnaires d'aéroport assument la charge financière de leur déploiement et pèsent à ce titre sur les choix d'implantation, leur nombre et le calendrier de leur déploiement. À ce jour (données arrêtées à la mi-novembre 2018), 146 sas sont déployés sur le plan national, dont 84 dans les aéroports parisiens (65 à Paris-Charles-de-Gaulle et 19 à Paris-Orly). Ce nombre devrait être porté à 189 sas en métropole d'ici la fin du premier semestre 2019, dont 104 dans les aéroports parisiens. Par ailleurs, le passage de sas à empreinte digitale à des sas à reconnaissance faciale permet d'élargir le seuil d'éligibilité à tous les ressortissants européens munis de passeports biométriques et aux mineurs de plus de 12 ans (en entrée uniquement), ce qui devrait se traduire par une meilleure fluidité des passages de frontière. Au-delà des mesures prises par le ministère de l'intérieur, des contacts ont été établis entre les différents acteurs des plates-formes aéroportuaires afin que des initiatives coordonnées puissent améliorer durablement la situation. Les impératifs de sécurité pèsent en effet sur l'ensemble des acteurs intervenant sur les plates-formes aéroportuaires et pas seulement sur la police nationale. Tous ont donc un rôle à jouer pour garantir la fluidité du franchissement de frontière. Il convient également de souligner que l'organisation et le traitement des flux de passagers dans ses différentes étapes (enregistrement, inspection filtrage, etc.), ont un impact direct sur les délais d'attente et relèvent de la responsabilité d'opérateurs (compagnies aériennes, compagnies assistantes, gestionnaires d'aéroports, etc.) extérieurs à la police nationale. Une distribution optimale des flux de passagers (par tranche horaire, par terminal, etc.) est à cet égard un enjeu déterminant pour réduire les temps d'attente.
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