Question de M. SCHMITZ Alain (Yvelines - Les Républicains) publiée le 01/11/2018
M. Alain Schmitz attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art.
En effet, depuis 1908, date de création de leur mission, les 190 agents du patrimoine demeurent des agents indemnitaires de l'État, rattachés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), sans statut reconnu à ce jour. C'est ainsi qu'ils n'ont jamais pu obtenir leur intégration au sein de la filière des conservateurs du patrimoine et ce, contrairement à leurs collègues des musées, des archives ou de l'inventaire.
Leur régime juridique reste totalement obsolète par rapport à l'évolution du livre VI du code du patrimoine. Nombre d'entre eux exercent leurs missions sur leur temps libre, en sus de leurs activités professionnelles. Pourtant, au terme de plus d'un siècle d'exercice de leurs missions, les résultats sont impressionnants ! Grâce à leurs actions, ce sont en effet plus de 260 000 objets qui sont désormais protégés au titre des monuments historiques provenant des cathédrales, églises, chapelles, mairies, locaux industriels, universités, palais de justice ou demeures privées.
En dépit de l'annonce en 2015 par la ministre de la culture du lancement d'une mission pour clarifier leur statut et conforter le réseau des conservateurs des antiquités et objets d'art, et relayée par une question écrite n°2692 en date du 28 décembre 2017, cette mission n'a toujours pas été créée. Ces personnels ont été également oubliés dans le rapport des inspections générales de l'administration centrale, des finances et des affaires culturelles sur la revue des missions des DRAC, remis au Gouvernement en février 2018.
Il lui demande les suites qu'il compte donner à ce dossier, afin de pouvoir rassurer ces agents à la situation toujours très précaire au regard des missions et des responsabilités qui leur sont confiées et qui veillent avec dévouement et passion à l'identification, à la protection, à la restauration et à la sécurisation des antiquités et objets d'art qui font la richesse et la fierté de tous les départements et auxquels nos concitoyens sont extrêmement attachés.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 27/12/2018
Les conservateurs des antiquités et objets d'art sont un maillon essentiel dans la chaîne de la connaissance, de la conservation et de la transmission d'un patrimoine de proximité, souvent fragile, auquel les Français sont profondément attachés et qui représente un réel facteur d'attractivité pour les territoires, notamment ruraux ou isolés. La stabilisation de ce réseau professionnel de grande qualité est un enjeu important pour l'action du ministère de la culture en matière de protection et de conservation du patrimoine mobilier présent au cur des territoires. Le ministère de la culture a engagé le processus de revalorisation de l'indemnité servie annuellement aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art.
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