Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - LaREM) publiée le 01/11/2018
M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard de l'industrie agroalimentaire « bio » française.
Le secteur agroalimentaire français traverse une crise profonde et les tentatives pour y remédier ont tendance à se focaliser sur les aides à l'agriculture. Pourtant, le problème structurel de la filière alimentaire française se trouve en aval : les industries de transformation alimentaire manquent de compétitivité. Avec la montée du bio, entre autres nouveaux modes de consommation, le moment est opportun pour valoriser la qualité des produits français.
Les industries agroalimentaires constituent le premier secteur manufacturier français avec un peu plus de 17 000 entreprises et 550 000 emplois.
Le solde des industries de boissons est largement positif, mais elles ne représentent que 8 % des emplois du secteur. En revanche, le solde des industries agroalimentaires hors boissons est en déficit et continue de se dégrader. La faillite du volailler Ledoux ou, dans le Nord, celle de Jean Caby, en constituent des exemples.
Depuis la mise en place de la politique agricole commune (PAC) en 1962, la stratégie française s'est tournée vers la modernisation et le développement agricole, avec un certain succès, mais aussi une certaine dépendance aux aides. À l'inverse, les industries alimentaires pâtissent d'un manque d'attention de la part des pouvoirs publics. Le résultat de cette politique n'est pas surprenant : la France exporte des produits bruts et importe des produits transformés.
Or, il est à la portée de la France de faire des industries alimentaires un secteur d'excellence en s'appuyant particulièrement sur le marché du bio qui est en passe de devenir un véritable marché de masse. En effet, le marché du bio français a connu des croissances à deux chiffres ces dix dernières années pour atteindre près de 5 % du marché de l'alimentation en 2017 et cette croissance est exponentielle.
Il faudrait se féliciter de cette croissance, mais celle-ci cache en réalité un retard. En effet, si la demande et la distribution se portent très bien, il en va différemment de l'offre étant donné l'insuffisance des surfaces agricoles bio et le résultat est sans appel : la France accuse un déficit commercial abyssal dans le bio.
Les raisons en sont les suivantes. D'abord, un faible taux de conversion comparé aux voisins européens. Si l'agriculture française est en retard, le maillon faible de la France se situe avant tout dans les industries de transformation de produits bio.
En effet, contrairement à une idée reçue, le marché du bio est constitué à 80 % de produits transformés. Ce sont en général des produits laitiers, des biscuits, des légumes cuisinés qui proviennent d'usines avant de se retrouver dans les rayons. D'ailleurs, si l'on observe les chiffres, on constate que les seuls produits d'épicerie bios sont responsables d'environ 1 milliard d'euros de déficit commercial.
L'enjeu principal des acteurs historiques du bio est de croître au rythme du marché. Ils ont besoin de financements importants pour investir dans les sites de production et créer des produits innovants. Quant aux industriels conventionnels, ils ont besoin de s'adapter au cahier des charges du bio et d'adapter leur logistique aux petites séries.
Le Gouvernement a pris acte du retard français avec le programme ambition bio 2022. Il lui demande quelles sont les mesures d'accompagnement et les propositions de financement envisagées pour relancer l'industrie agroalimentaire bio.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 17/01/2019
Les états généraux de l'alimentation (EGA) se sont déroulés de juillet à décembre 2017. La feuille de route des EGA a repris comme un de ses objectifs l'élaboration d'un nouveau programme ambition bio pour être en capacité d'atteindre d'ici 2022, 15 % de surface agricole utile cultivée en bio mais également 20 % de produits biologiques dans la restauration publique. Elle a également repris l'engagement des filières de production de favoriser la montée en gamme des productions en affichant et mettant en place dans des plans de filières des engagements en matière de développement de la production biologique. Les plans de filières réalisés à l'issue des EGA qui intègrent tous des objectifs en terme de développement de l'agriculture biologique ont été rendus publics et sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture. Pour accompagner ces objectifs, le programme ambition bio 2022 a été présenté le 25 juin 2018, lors du grand conseil d'orientation (GCO) de l'agriculture biologique. Le GCO rassemble les professionnels de l'agriculture biologique (agriculteurs, transformateurs et distributeurs), des représentants des ministères, des régions, des agences de l'eau, des établissements de recherche, des organisations non gouvernementales et associations de consommateurs, des interprofessions et des organismes de financement soit près de 120 organismes. Le programme ambition bio 2022 est doté de 1,1 milliard d'euros et s'articule en sept axes majeurs. Les enjeux de ce programme sont liés à l'accompagnement du changement d'échelle de la production biologique et la capacité des filières à répondre à la demande par une offre au plus près des territoires. Des actions ont d'ores et déjà été décidées avec les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires et seront déclinées de manière opérationnelle, notamment lors des réunions thématiques nationales du comité de pilotage « Programme ambition bio 2022 ». Des réunions ont déjà eu lieu en novembre et décembre 2018. Les prochaines sont prévues lors du 1er trimestre 2019. Le fonds de structuration « Avenir bio » qui concerne les opérateurs de l'amont à l'aval, géré par l'agence bio, a été augmenté de 4 à 6 millions d'euros en 2018 et sera porté à 8 millions d'euros d'ici 2020. Par ailleurs, le grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre fin 2017, dont le volet agricole est doté de 5 milliards d'euros sur cinq ans, comporte un axe de 1,7 milliard d'euros consacré aux entreprises agroalimentaires. Enfin, le plan biodiversité porte des actions concrètes en faveur du développement de l'agroécologie au service de la biodiversité. La production biologique va participer pleinement et naturellement à ce plan. À travers toutes ces actions, le Gouvernement marque sa volonté de soutenir et développer une production plus résiliente au plus près des territoires.
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