Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 22/11/2018
M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe.
Le mardi 23 octobre 2018, les forces de l'ordre ont organisé une nouvelle évacuation d'un camp de migrants abritant plus de 1 800 personnes. Cette évacuation est la troisième depuis la rentrée, après deux opérations organisées les 6 et 28 septembre et concernant près de 1 000 personnes. Si l'évacuation de camps illicites, dans lesquels les populations migrantes survivent dans des conditions sanitaires déplorables, ne peut qu'être saluée, de nombreux retours de ces mêmes migrants sont constatés après chaque opération d'évacuation. La situation du littoral du Nord mais aussi celle du Pas-de Calais sont depuis plusieurs années insupportables tant pour les maires des communes concernées, que pour les habitants de ces territoires.
Au-delà des démonstrations de force et des évacuations qui se répètent, se ressemblent, mais n'apportent finalement que peu de solutions pérennes, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte mener une action plus large quant au suivi, à la reconduite aux frontières et éventuellement l'accompagnement des mineurs isolés.
Il souhaite aussi savoir si le Gouvernement envisage des mesures exceptionnelles d'accompagnement notamment financières à l'égard des collectivités territoriales et locales impactées par ces occupations, il pense notamment au département du Nord qui voit affluer un nombre de demandes exponentiel en matière d'accueil de migrants considérés comme mineurs.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 16/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2019
M. Olivier Henno. Monsieur le secrétaire d'État, les forces de l'ordre organisent régulièrement des évacuations des camps de migrants, notamment dans les communes des côtes de la Manche, notamment à Grande-Synthe. Si l'évacuation de ces camps illicites dans lesquels les populations migrantes survivent dans des conditions sanitaires déplorables ne peut être que saluée, de nombreux retours de ces mêmes migrants sont constatés après chaque opération d'évacuation.
La situation du littoral du Nord et du Pas-de-Calais est depuis plusieurs années insupportables, tant pour les maires des communes concernées que pour les habitants de ces territoires, bien sûr. Elle est aussi tragique pour les migrants. Hier encore, deux personnes sont décédées au large des côtes de la Manche.
Au-delà des démonstrations de force et des évacuations qui se répètent et se ressemblent, mais n'apportent finalement que peu de solutions pérennes, je souhaite savoir si le Gouvernement compte mener une action plus large s'agissant du suivi des reconduites aux frontières et de l'accompagnement des mineurs isolés.
L'accompagnement des mineurs isolés, mais aussi leur répartition, est particulièrement injuste. Ce sont en effet les départements ayant une population jeune qui supportent financièrement l'accueil et l'accompagnement de ces personnes. Une autre clé de répartition serait plus juste.
Enfin, le Gouvernement envisage-t-il des mesures exceptionnelles d'accompagnement, notamment financières, des collectivités territoriales et locales concernées par ces migrations ? Je pense notamment au département du Nord, qui se voit soumettre un nombre exponentiel de demandes d'accueil de migrants considérés comme des mineurs isolés.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Olivier Henno, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État auprès de lui étant retenus, je vais vous faire part de leur réponse. Je sais que vous avez participé il y a peu à une réunion qui s'est tenue au ministère de l'intérieur sur la question que vous soulevez. Très clairement, la région des Hauts-de-France fait face à une pression migratoire particulièrement forte, nous le savons.
Vous avez évoqué la dernière opération de démantèlement du campement de Grande-Synthe, le 17 septembre dernier. De telles opérations de démantèlement ont deux objectifs : d'une part, encadrer les flux irréguliers et lutter contre les trafics d'êtres humains ; d'autre part, procéder à une mise à l'abri respectueuse des droits fondamentaux de ces populations. Elles nous permettent aussi de connaître la situation administrative de ces personnes afin de pouvoir leur proposer ensuite une prise en charge.
Très clairement, ces campements ne sont que des solutions illusoires. Ils ne sont effectivement pas dignes des conditions d'accueil et de traitement que la France se doit de proposer. Il nous faut donc éviter leur reconstitution et apporter à ces personnes une réponse pérenne.
Les services de l'État sont pleinement mobilisés : 321 filières ont été démantelées en 2018, contre 303 en 2017 ; les éloignements forcés ont augmenté de 10 % en 2018 par rapport à 2017.
Vous le savez un débat sur l'immigration s'est tenu au sein de votre assemblée il y a quelques jours , nous sommes pleinement mobilisés autour d'un diptyque d'action : humanité et fermeté.
Le Président de la République est très attaché à ce que des personnes éligibles au droit d'asile compte tenu des persécutions qu'elles subissent puissent trouver asile. C'est le principe d'humanité. En revanche, lorsqu'une personne séjourne sur le sol national sans y être autorisée, pour des raisons économiques, le principe de fermeté s'applique.
De ce point de vue, je peux vous dire que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est particulièrement mobilisé pour obtenir la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC), qui permettent la reconduite aux frontières d'un certain nombre de ces personnes. Le taux de délivrance de ces LPC connaît, selon les pays, une croissance à deux chiffres. Certes, on part parfois d'une base un peu faible, mais notre détermination est pleine et entière.
J'en reviens aux personnes se disant « mineurs non accompagnés ». L'État a souhaité mettre en place un fichier national permettant d'accélérer le processus d'évaluation de la minorité et d'éviter le détournement de la protection de l'enfance par des majeurs.
L'État a par ailleurs renforcé son appui financier aux départements lors de la phase d'évaluation de la minorité. Il apporte ainsi de 500 euros par jeune à évaluer, plus 90 euros par jour pour l'hébergement pendant quatorze jours.
L'État est donc très investi pour éviter la reconstitution des campements et prendre en charge les personnes en fonction de leur situation administrative, que cela se termine par l'octroi de l'asile ou par une reconduite à la frontière.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.
M. Olivier Henno. Merci pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je sais parfaitement que ces questions sont complexes et humaines, et qu'elles ne peuvent pas être résolues par un coup de baguette magique.
Un dialogue est évidemment nécessaire avec les pays de l'Afrique subsaharienne, d'où proviennent nombre des mineurs non accompagnés.
Permettez-moi de revenir sur la question de la clé de répartition, qui fait actuellement l'objet d'une réflexion. Répartir les mineurs non accompagnés en prenant uniquement en compte la proportion de jeunes du département n'est pas très juste, les départements ayant une population jeune ayant plus de charges que ceux dont la population est plus âgée. Il me semble donc nécessaire de proposer une autre clé de répartition.
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