Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 09/11/2018
Question posée en séance publique le 08/11/2018
M. Fabien Gay. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, mes chers collègues, la colère gronde sur tout le territoire face à l'augmentation des prix du gaz, du fioul domestique et de l'essence. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette colère est légitime, car elle exprime le sentiment d'assister à un véritable hold-up fiscal.
Vous faites payer une fiscalité maquillée en vert aux familles populaires et aux classes moyennes. Or ce sont ces familles qui subissent déjà les salaires bloqués et la non-revalorisation du SMIC, et qui voient leurs pensions de retraite baisser avec la hausse de la CSG, tout ceci pour compenser vos cadeaux fiscaux aux plus riches, avec la baisse de l'impôt sur la fortune, et aux entreprises le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, aura ainsi coûté 99 milliards d'euros pour un effet quasi nul sur l'emploi.
Alors que le réchauffement climatique entre dans un cycle infernal, vous trouvez le moyen de taxer le smicard qui gagne 1 153 euros et qui n'a d'autre choix que de faire 35 kilomètres par jour en voiture. Savez-vous, monsieur le ministre, qu'il y a aujourd'hui 18 millions de Français en zone blanche des transports publics ? Par contre, vous ne taxez surtout pas l'entreprise Total, qui réalisait, en 2017, plus de 8 milliards d'euros de bénéfices nets !
La lutte contre le réchauffement climatique est impérative ! Mais, pour la mener efficacement, arrêtez de fermer les petites gares ! Arrêtez vos bus « Macron », qui roulent au diesel ! Stoppez les activités de forage offshore de Total en Guyane ! Développez les transports publics, et parlons de la gratuité ! Taxez le kérosène et les croisiéristes ! Taxez Total et les sociétés d'autoroutes ! Mieux même : renationalisez ces dernières pour qu'elles contribuent à cet enjeu de société.
Monsieur le ministre, allez-vous arrêter de taxer les Français et vous attaquer enfin aux lobbies ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 09/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2018
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Gay, oui, nous faisons face à une hausse des prix à la pompe, car le prix du baril est passé de 50 dollars à 80 dollars. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)
Mme Éliane Assassi et M. Martial Bourquin. Et les taxes ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Oui, la fiscalité pèse sur ce prix, à hauteur de 3 à 7 centimes par litre de carburant. Nous avons pleinement conscience que ceci crée des difficultés pour certains ménages modestes, et notamment pour ceux qui sont obligés de se rendre à leur travail en voiture, mais je voudrais dire deux choses.
D'abord, nous assumons cette fiscalité ; elle est conforme à nos engagements pour le climat. Elle est conforme à notre lutte contre la pollution atmosphérique, qui tue des milliers de personnes chaque année. Nous préférons taxer la pollution plutôt que le travail. (Vives protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)
Et vous savez bien que les charges sociales et la taxe d'habitation des ménages ont baissé. Vous savez aussi que pour chaque euro de hausse de taxe sur les carburants, le Gouvernement rend, grosso modo, 4 euros en baisse d'impôts ou de charges.
Pour autant, nous savons les difficultés que peuvent rencontrer les plus modestes de nos compatriotes. Et nous agissons pour les accompagner dans cette transition écologique.
Nous agissons, à moyen terme, avec la prime à la conversion, qui touche cette année 250 000 véhicules et concerne à 70 % des ménages non imposables cela, c'est la réalité , avec les aides à la rénovation des logements, avec la généralisation du chèque énergie à 4 millions de ménages.
Nous agissons aussi, à court terme, pour soulager la facture des ménages les plus modestes.
Et puisque vous parlez de Total, monsieur le sénateur, je vous informe que M. Bruno Le Maire et M. François de Rugy devraient recevoir Total et les distributeurs de pétrole (Brouhaha sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.) pour s'assurer que la récente baisse du prix du baril soit bien répercutée à la pompe.
Quant aux contrôles de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ils se sont multipliés. (Mêmes mouvements.)
C'est cela, une transition solidaire ! C'est une transition qui maintient son cap tout en accompagnant les ménages modestes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. Rachid Temal. Vous appelez cela répondre ?
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.
M. Fabien Gay. Madame la secrétaire d'État, il n'y aura pas de révolution écologique sans révolution sociale.
S'agissant de la première, mettez vos discours en actes ; s'agissant de la seconde, les Français n'attendent pas la mendicité des chèques énergie, mais l'augmentation de leur pouvoir d'achat, de leurs salaires et de leurs pensions de retraite ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
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