Question de M. de NICOLAY Louis-Jean (Sarthe - Les Républicains) publiée le 08/11/2018
M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessaire réfection de la ligne Caen-Alençon-Le Mans. En effet, la ligne du train express régional (TER) Le Mans-Alençon est l'exemple criant des manquements actuels du système ferroviaire français.
Son état de vétusté inquiétant est tel que les TER ne dépassent pas les 60 km/h (au lieu de 140 km/h) sur plusieurs portions entre Le Mans et Alençon, ce qui entraîne un allongement conséquent du temps de parcours. Les derniers travaux sur cette ligne datent de 1975 !
Le rapport sur l'avenir du transport ferroviaire, remis le 15 février 2018, l'avait d'ailleurs classée « niveau 7 » et, dans le rapport du comité d'orientation des infrastructures publié à la même époque, était préconisée une particulière vigilance sur ce tronçon, que SNCF réseau pourrait ne plus exploiter à horizon 2023 si aucune amélioration n'intervenait d'ici là.
Cela serait calamiteux et insensé au vu du bassin de vie que représente Le Mans, qui alimente Alençon (faculté, centre hospitalier régional du Mans
). Pour rappel, ce n'est pas une petite ligne : elle fait partie d'un ensemble reliant Tours, Le Mans, Alençon et Caen, c'est-à-dire quatre chefs-lieux de départements et trois régions (Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie). Elle est donc essentielle au développement des territoires mais aussi au bien-être de ses habitants.
Une demande expresse de financement d'urgence pour un montant de 3 millions d'euros a d'ailleurs été adressée au Gouvernement par la région.
Aussi, il lui demande de garantir les engagements de l'État relatifs à cette ligne et plus particulièrement le calendrier de déblocage des 3 millions d'euros prévus en compensation de l'abandon du projet Notre-Dame-des-Landes.
Il ne faut pas que la modernisation du réseau existant concernant les lignes du quotidien, et particulièrement les lignes TER, au bord de l'implosion, soit délaissée au profit des grands projets du type du Grand Paris express (GPE) qui, on le sait, engloutira sur plusieurs dizaines d'années bon nombre d'investissements.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 05/12/2018
Réponse apportée en séance publique le 04/12/2018
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Madame la secrétaire d'État, la ligne TER Le Mans-Alençon est un exemple criant des manquements actuels du système ferroviaire français. Son état de vétusté est tel que, sur plusieurs portions entre Le Mans et Alençon, les TER ne dépassent pas les 60 kilomètres par heure, au lieu de 140 kilomètres par heure ordinairement, ce qui entraîne un allongement important du temps de parcours. Les derniers travaux sur cette ligne remontent à 1975 !
Le rapport sur l'avenir du transport ferroviaire remis le 15 février 2018 avait d'ailleurs classé cette ligne au niveau 7. Le comité d'orientation des infrastructures préconisait quant à lui, dans un rapport publié à la même époque, une vigilance particulière sur ce tronçon, que SNCF Réseau pourrait ne plus exploiter à l'horizon 2023 si aucune amélioration n'intervenait d'ici là. Cela serait calamiteux et insensé au vu du bassin de vie que représente Le Mans, qui alimente Alençon.
Pour rappel, ce n'est pas une petite ligne : elle fait partie d'un ensemble reliant quatre chefs-lieux de département et trois régions. Elle est donc essentielle au développement des territoires, mais aussi au bien-être de leurs habitants.
Une demande expresse de financement d'urgence, pour un montant de 3 millions d'euros, a d'ailleurs été adressée au Gouvernement par la présidente de la région Pays de la Loire.
Je vous demande donc, madame la secrétaire d'État, de garantir en toute urgence les engagements de l'État relatifs à cette ligne et, plus particulièrement, de nous indiquer expressément le calendrier de déblocage des fonds prévus en compensation de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il faut savoir que tout retard ou report de paiement, notamment au titre de 2021, comme nous avons pu l'entendre, affectera forcément de manière inquiétante le démarrage de la procédure de travaux de ce chantier.
Il ne faut pas que la modernisation du réseau existant, en ce qui concerne les lignes du quotidien, et particulièrement les lignes TER, qui sont au bord de l'implosion, soit délaissée au profit de grands projets tels que le Grand Paris Express : celui-ci, on le sait, engloutira en effet, sur plusieurs dizaines d'années, bon nombre d'investissements !
M. Fabien Gay. Il ne fallait pas voter la réforme ferroviaire !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur de Nicolaÿ, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme la ministre chargée des transports sur la situation de la ligne Caen-Alençon-Le Mans. Ne pouvant être présente ce matin, Mme Borne m'a chargée de vous répondre.
En premier lieu, je tiens à réaffirmer que le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes de dessertes régionales pour garantir la vitalité des territoires traversés. C'est pour lui une priorité, comme en témoignent ses politiques publiques.
Les besoins de remise à niveau de ces lignes représenteront plusieurs centaines de millions d'euros d'investissements par an durant la prochaine décennie.
Nous pouvons vous assurer, monsieur le sénateur, que l'État demeurera au côté des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, pour préserver ces liaisons dans le cadre des contrats de plan État-région, les CPER.
S'agissant de la ligne CaenAlençonLe Mans, le Gouvernement partage vos inquiétudes sur l'état des infrastructures, en particulier pour la partie de cette ligne située entre Le Mans et Alençon. Cette section est circulée par des trains intercités, mais également, et majoritairement, des TER : nous devons donc travailler avec la région pour permettre la réalisation des travaux de régénération les plus urgents. Compte tenu de l'intérêt à la fois local et national de cette opération, cela doit se faire dans le cadre d'un cofinancement.
Il va de soi que l'État envisagera un effort important dans le contexte de l'abandon de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Nous nous y sommes engagés, et nous tiendrons cet engagement.
Les financements correspondants, qui ne figurent pas dans le CPER actuel, seront inscrits dans le contrat d'avenir pour la région Pays de la Loire. Ce nouveau pacte en faveur des territoires ligériens entérinera les engagements de l'État à la suite du rapport de la mission sur les mobilités du Grand Ouest.
Au-delà de ces travaux, il importe d'assurer la pérennité de la ligne sur le long terme. C'est dans le cadre des réflexions qui s'engagent, en partenariat avec les régions, autour de la mise en place de solutions techniques et de gouvernance novatrices et adaptées aux enjeux propres à chaque infrastructure que des réponses seront apportées pour cette ligne.
En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le sénateur, que Mme la ministre chargée des transports restera très vigilante sur le dossier de la ligne CaenAlençonLe Mans. Elle le suit déjà de près, et elle continuera de le faire.
M. le président. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour la réplique. Vous disposez de trente secondes, mon cher collègue.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. J'ai pris note des bonnes intentions du Gouvernement, mais aujourd'hui les acteurs locaux attendent des actes. Il y a des « gilets jaunes » à chaque rond-point routier ; ils ne tarderont pas à occuper les lignes TER si des décisions ne sont pas annoncées et une date précise fixée pour le commencement des travaux. Madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement agisse vite pour donner des garanties à la région !
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