Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 25/10/2018
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04666 posée le 26/04/2018 sous le titre : " Impuissance de Paris face aux enfants des rues ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/01/2019
Depuis l'automne 2016, les services de police ont constaté une présence croissante de mineurs isolés étrangers dans l'agglomération parisienne, avec une plus forte concentration de ces derniers dans le 18ème arrondissement de Paris. La très grande majorité est originaire des pays du Maghreb, plus particulièrement du Maroc. Ces jeunes n'ont ni domicile fixe, ni document d'identité et consomment fréquemment des drogues. Depuis l'été 2017, à l'échelle de l'agglomération parisienne, les mineurs isolés représentent plus du quart des personnes interpellées pour vols à la tire, 17 % pour vols avec violence et 10 % pour vols par effractions. De surcroît, ce phénomène s'est amplifié. Sur les sept premiers mois de l'année 2018, 1 440 interpellations de mineurs marocains ont eu lieu dans le ressort de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (Paris et les trois départements de petite couronne) pour des délits du quotidien, principalement des vols avec violence et des cambriolages, ce qui représente une augmentation de 45 % par rapport à la même période de 2017. Sur ces 1 440 interpellations, 1 347 ont donné lieu à une garde à vue, 739 à un défèrement et 19 personnes ont été placées sous écrou. En tout état de cause, la réponse judiciaire a été durcie et prévoit désormais un placement en garde à vue systématique, qui aboutit fréquemment à un défèrement. En l'état actuel de la législation, un mineur isolé ne peut être reconduit dans son pays d'origine (article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - CESEDA) et il n'a pas l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, la problématique de la présence sur notre territoire de ces jeunes originaires d'Afrique du Nord est principalement liée aux incertitudes quant à leur identité et à leur âge. Dans ces conditions, depuis juin 2017, des contacts nombreux ont été noués avec les autorités marocaines afin d'amplifier l'action conjointe des deux pays et améliorer l'identification des mineurs isolés. En juin 2018, à la suite d'une réunion de travail bilatérale entre le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et son homologue marocain, une équipe marocaine pluridisciplinaire associant six fonctionnaires des ministères en charge de l'intérieur, des affaires étrangères et de la protection de la jeunesse, a été mise en place sous l'égide du consulat du Maroc à Paris. Cette équipe s'est vue confier pour mission d'établir l'identité, l'âge et les liens familiaux des mineurs isolés. Cette équipe est restée en place du mois de juin au 31 juillet 2018 au commissariat du 18ème arrondissement où est désormais centralisé l'ensemble du traitement des mineurs arrêtés à Paris. Après son départ, il a été décidé de faire perdurer cette mission en affectant trois agents consulaires marocains au service de l'accueil et de l'investigation de proximité (SAIP). Sur les 193 cas examinés depuis juin 2018, 41 majeurs ont pu être identifiés et l'identité de 12 mineurs a pu être confirmée. Cinq jeunes majeurs présentés à l'autorité administrative ont fait l'objet d'une procédure d'éloignement. Si les jeunes majeurs sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure d'éloignement, la situation des mineurs est plus délicate puisque les familles identifiées et rencontrées refusent fréquemment le retour de leur enfant, souvent en raison de leur état de pauvreté ou des liens familiaux qui se sont distendus. Les différents acteurs institutionnels et associatifs parisiens (les services de police, les mairies, le parquet, la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, l'agence régionale de santé - ARS, les associations, etc.) ont mis en place une réponse coordonnée afin de prendre en charge les mineurs isolés et leur proposer un accompagnement spécifique. À ce jour, la Ville de Paris finance une association, le centre d'action sociale protestant, qui mène une action de prévention, d'accompagnement et de mise à l'abri en faveur des jeunes en errance. Le placement en foyer ou en hôtel, ainsi que l'ouverture par la ville d'un centre d'accueil de jour dédié spécifiquement aux mineurs isolés étrangers (deux structures situées dans les 16ème et 18ème arrondissements), a contribué à limiter le phénomène d'errance dans la rue de ces jeunes.
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