Question de M. CORBISEZ Jean-Pierre (Pas-de-Calais - RDSE) publiée le 25/10/2018
M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant le budget du sport en France. Le budget du ministère des sports connaît en effet une décroissance régulière et progressive, décroissance qui inquiète fortement l'ensemble des acteurs du sport, qu'il s'agisse des acteurs institutionnels, comme le comité national olympique, ou des clubs eux-mêmes et de leurs instances fédératives.
En 2017, ce budget s'établissait à 515 millions d'euros. En 2018, il affichait 481 millions d'euros et devrait être fixé pour 2019 à 451 millions d'euros, soit 64 millions de réduction en trois ans ! Le budget global est certes plus élevé qu'en 2017, avec un total de 516 millions de crédits, mais ce montant intègre en fait, comme en 2018, la dotation de la société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (SOLIDEO), un établissement public créé dans la perspective des jeux olympiques de 2024, laquelle n'entre donc pas dans les moyens dédiés au développement de la pratique sportive.
Qui plus est, en 2018, le budget exécuté a vu 40 millions d'euros non employés, alors que dans le même temps les acteurs locaux du sport souffrent, notamment avec la baisse drastique des crédits du centre national de développement du sport. La réduction des moyens des instances fédérales de nos différentes disciplines sportives se répercute sur leurs organisations régionales et départementales et au final sur les clubs et les familles qui se voient dans l'obligation de contribuer davantage aux finances des clubs pour leur permettre de maintenir le même niveau d'intervention ou parfois même de survivre.
L'encadrement est également mis en difficulté avec la suppression de plusieurs centaines de postes de conseillers techniques du sport, hypothéquant par là même nos chances de voir émerger des athlètes susceptibles de devenir les champions de demain.
Autant de mesures, de décisions ou d'orientations incompréhensibles au regard de la tenue en France des jeux olympiques et paralympiques de 2024 et qui pourraient décourager nombre de cadres sportifs et de bénévoles et conduire au final à une régression de la pratique sportive dans notre pays au mépris de son rôle majeur en termes de santé publique, de citoyenneté et de cohésion sociale.
Il souhaite donc savoir quelles mesures correctives le Gouvernement entend mettre en place pour préserver le sport en France et quels axes majeurs étayent la politique gouvernementale du sport.
- page 5415
Réponse du Ministère des sports publiée le 20/12/2018
Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs qui sont le développement des pratiques sportives pour tous et la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de relever ces défis, une agence du sport sera créée en 2019. La responsabilité de cette structure collégiale nationale sera partagée entre l'État, le monde sportif, les collectivités et le monde économique. Sa création remplacera l'actuel centre national pour le développement du sport (CNDS). Elle sera financée par le transfert des taxes actuellement affectées au CNDS ainsi que par des crédits du ministère des sports. En 2019, le ministère des sports aura des moyens à la hauteur de ses ambitions : les dépenses concrètes d'intervention du ministère, tant en matière de haut-niveau que de développement des pratiques sportives, atteindront en effet un niveau record, supérieur aux dépenses exécutées en 2017 et 2018 sur ces dispositifs. La diminution budgétairement apparente entre 2018 et 2019 est en réalité principalement liée à un ajustement technique dû à une surévaluation d'une dépense contrainte, liée aux charges sociales des arbitres et juges sportifs. Le PLF 2019 intègre en outre une enveloppe de 40 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ceux-ci viendront renforcer les moyens alloués aux fédérations et au mouvement sportif dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques et viseront à réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive. En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, la ministre des sports a défendu lundi 22 octobre 2018 à l'Assemblée nationale un amendement gouvernemental augmentant de 15 millions d'euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des évènements sportifs dite taxe « Buffet ». Voté à la majorité, celui-ci permettra de porter à 55 millions d'euros les mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence et mettre en uvre des dispositifs concrets en faveur de la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive, tels que le programme « savoir nager ». Au final, le budget du sport pour 2019, hors Société de livraison des équipements olympiques (SOLIDEO) et restes à payer du CNDS, sera ainsi supérieur aux moyens d'intervention obtenus en 2017, montant référence pour le budget des sports. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche ambitieuse de rénovation de la gestion publique, dans laquelle la ministre s'inscrit, afin de mieux répondre aux attentes des citoyens impliquant des évolutions nécessaires des modes d'intervention de l'État. La rénovation du mode de gestion des cadres techniques sportifs (CTS), intervenant sous statut public au sein des fédérations, y contribuera, étant entendu qu'aucun des 1 600 CTS ne perdra son emploi. Il s'agira en effet de renforcer l'autonomie des fédérations sportives en leur permettant de pleinement tirer parti de ces personnels dont la compétence et la qualité du travail sont reconnues comme tout à fait nécessaires au développement du sport français. Enfin, le Gouvernement a souhaité recentrer l'ensemble des politiques de l'emploi vers un objectif d'insertion professionnelle au bénéfice des publics les plus en difficulté. À cet égard, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC) avec pour ambition une insertion durable sur le marché du travail pour plus de 50 % des bénéficiaires. Les contrats aidés vont donc continuer à évoluer en 2019 vers ce nouveau parcours qui permet aux préfets de région d'aider localement différentes associations en capacité de favoriser le retour à l'emploi. Le Gouvernement témoigne ainsi de sa volonté de faire de la France, pour des enjeux de santé, d'éducation, d'émancipation, de cohésion sociale ou même économiques, une véritable nation sportive.
- page 6645
Page mise à jour le