Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 25/10/2018
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réintroduction d'ourses dans les vallées pyrénéennes.
Le 7 octobre 2018, lors de la fête du fromage, le maire de Laruns criait sa colère. Pas un appel des autorités de l'État pour le prévenir que deux ourses slovènes venaient d'être introduites par héliportage dans sa commune.
Depuis des mois, élus de la majorité et de l'opposition alertent le Gouvernement. Cette mesure unilatérale, sans accompagnement et déployée de manière provocatrice, meurtrit les hommes et les femmes de ces territoires. Elle génère des tensions qui ne peuvent être ignorées.
Au-delà de la réintroduction des ours, cette colère témoigne du puissant désarroi des montagnards. La République ne les écoute plus. Il en est de même ailleurs face au retour du loup.
Depuis des années pourtant, ils ont entretenu la montagne, protégé sa biodiversité et inscrit avant l'heure leur activité dans les canons d'une agriculture durable.
En mettant en œuvre le plan ours dans sa totalité, le pastoralisme des vallées pyrénéennes court un risque très sérieux d'être condamné. Les hommes seront chassés de ces territoires.
Aussi, il l'interroge sur les procédés qu'il entend déployer afin de rétablir le dialogue avec les élus et les bergers des vallées pyrénéennes et la réalité de la mise en œuvre des accompagnements prévus dans le code rural qui sont indispensables à la survie du pastoralisme.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 28/02/2019
L'ours est une espèce strictement protégée au niveau international et national. À ce titre, les autorités françaises doivent veiller au bon état de conservation de sa population dans les Pyrénées. La France a d'ailleurs fait l'objet d'une procédure de pré-contentieux au niveau européen et est tenue, conformément à la demande de la Commission européenne, de conduire des actions concrètes pour garantir la protection de cette espèce. Cette réintroduction a été planifiée dans le cadre de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité (SPVB). S'agissant de l'ours brun, des actions ont été engagées, depuis plus de vingt ans, pour garantir la pérennisation de l'espèce dans les Pyrénées et le plan publié le 9 mai 2018 prévoit des mesures de renforcement. Ce plan s'inscrit dans le cadre plus général du plan biodiversité, présenté au mois de juillet dernier, lequel vise à faire de la préservation de la biodiversité une priorité nationale. Au niveau local, de nombreuses démarches de concertation ont été engagées afin que l'ensemble des acteurs puissent être écoutés et associés à cet objectif de valorisation de la biodiversité pyrénéenne. Ainsi le préfet des Pyrénées-Atlantiques a conduit vingt-cinq réunions, deux consultations du public ont été effectuées et ont montré une adhésion au projet tant au niveau national que local, le conseil national de la protection de la nature (CNPN), saisi, a donné un avis favorable. Enfin, un audit conjoint du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été mené sur les besoins du pastoralisme et les mesures d'accompagnement. La mission a pu constater une progression du pastoralisme entre 2014 et 2017, ce qui contredit les propos sur la rapide disparition du pastoralisme à cause de l'ours. À partir des travaux de concertation et d'audit, une feuille de route sera élaborée avec des actions portant notamment sur la sécurité des activités d'élevage et des troupeaux, afin d'approfondir les mesures déjà prévues par le plan adopté le 9 mai 2018. Des moyens financiers seront mobilisés pour soutenir ces actions. Le relâcher des deux ourses constitue une opportunité pour construire un véritable projet de territoire. Tous les acteurs sont invités à réfléchir ensemble sur une vision plus large que la gestion de la biodiversité, permettant d'amorcer une dynamique favorable au développement économique et au pastoralisme dans les vallées pyrénéennes.
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