Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 18/10/2018
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'annonce d'expérimentations de rapprochement entre les missions locales et les agences de pôle emploi. À l'issue d'un atelier « action publique 2022 » consacré au service public de l'emploi, le Premier ministre a fait part, le 18 juillet 2018, de la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi par une meilleure articulation entre le Pôle emploi, les missions locales et cap emploi. Depuis plus de trente ans, les missions locales exercent une mission de service public de proximité auprès des jeunes dans une approche globale de prise en charge : repérage et mobilisation des jeunes, accueil et information, orientation, accompagnement et mise en œuvre d'un parcours de formation, mobilité, logement, santé
Le réseau est composé de 437 missions locales, 6 500 lieux d'accueil sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer, quatorze associations régionales. Chaque année, 1,3 million de jeunes sont ainsi accompagnés par les missions locales, lesquelles entretiennent déjà des relations privilégiées avec le Pôle emploi dans le cadre de partenariats. Elles sont donc les acteurs incontournables des politiques d'insertion des jeunes en collaboration avec l'ensemble des acteurs économiques. Par ailleurs, une récente enquête réalisée auprès des usagers de l'ensemble des missions locales, par l'union nationale des missions locales, plébiscite leur accompagnement, confirmant ainsi que l'offre de service du réseau est adaptée à leurs attentes (en mars 2018 plus 12 000 jeunes avaient déjà répondu). Les missions locales sont constituées sous forme associative ou dans le cadre d'un groupement d'intérêt public, les présidents et les conseils d'administration sont des élus des collectivités locales. Depuis 2008, une convention pluriannuelle d'objectifs est signée entre les missions locales et l'État. Leur financement est assuré à 46 % par l'État, 39 % les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les régions et les départements et 15 % autres représentant 640 millions d'euros. Des conventions d'objectifs et de moyens lient les missions locales aux collectivités, qui évaluent les programmes des actions et des activités réalisées et opèrent un contrôle financier. Dans le cadre d'une fusion, quel sera le rôle des collectivités territoriales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 15/11/2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en uvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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