Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 18/10/2018
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur le trafic de drogue en région Occitanie.
Le 22 septembre 2018 deux individus ont été interpellés au péage de Montauban avec 900 grammes de cocaïne dissimulés dans le lave-glace de leur voiture et dans des bouteilles de lait. Le montant de la drogue saisie s'élevait ainsi à 40 000 euros.
Une semaine plus tard, les douaniers mettaient la main sur près de 650 grammes de cocaïne cachés dans un chargement de poisson surgelé à Toulouse, soit une « valeur marchande » de près de 20 millions d'euros.
Il rappelle qu'en 2017 un vaste réseau de trafic de drogue international avait été démantelé dans la région toulousaine.
Face à cette situation, il aimerait savoir quels moyens le Gouvernement entend mettre en place afin d'endiguer les trafics de drogue en région Occitanie et ainsi préserver la population, alors même que la fondation pour l'innovation politique révélait récemment l'addiction croissante à la cocaïne chez les jeunes.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 28/03/2019
Selon l'estimation des services spécialisés dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, la production mondiale de cocaïne serait passée de 1 500 à 1 900 tonnes annuelles entre 2016 et 2018. Produite principalement en Colombie, Bolivie et Pérou, la cocaïne est exportée dans le monde entier par différents vecteurs (terrestre, aérien et maritime). En France, elle représente le deuxième produit stupéfiant le plus consommé, après le cannabis. Face à ce phénomène mondial, l'engagement des forces de sécurité intérieure de l'État dans la lutte contre les « narcotrafiquants » permet d'en limiter l'impact sur le territoire national. Ainsi en 2017, 17,5 tonnes de cocaïne ont été saisies, soit une augmentation de 105 % par rapport à 2016. Si les douanes ont procédé à la majeure partie de ces saisies (53 %), ils ont été soutenus par la police nationale (21 % des saisies), la gendarmerie nationale (18 %) et la marine nationale (9 %). Ces saisies ont permis de révéler de nombreux trafics de stupéfiants sur le territoire national et notamment dans la région Occitanie. Tous types de drogues confondues, ce sont 11 966 trafics de stupéfiants qui ont été démantelés en 2018 en France, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2017. L'État s'engage dans la lutte contre les narcotrafiquants sur le territoire national mais aussi dans les zones de transit de produits stupéfiants et au plus près des pays producteurs. Sur le plan national, la lutte contre le trafic de drogues est l'un des objectifs de la police de sécurité du quotidien (PSQ), notamment dans le cadre des « stratégies locales de sécurité », grâce à présence accrue des forces de l'ordre sur la voie publique et une meilleure coordination opérationnelle. L'action renforcée menée dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) vise en particulier à combattre plus efficacement les trafics, grâce en particulier, aux cellules de lutte contre les trafics spécialement créées pour démanteler les réseaux et les points de deal et coprésidées par le préfet et le procureur de la République. En région Occitanie, des QRR ont été mis en place dès 2018 à Toulouse et Montpellier. En 2019, des nouveaux QRR se mettront en place à Nîmes (Pissevin/Valdegour) et dans l'Hérault (Lunel/Mauguio). Le principe du « pilotage renforcé » de lutte contre les trafics de stupéfiants (expérimenté depuis 2015 à Marseille et ayant fait preuve de son efficacité) a été étendu, notamment à Toulouse et Montpellier dès 2018. Il permet une meilleure coopération opérationnelle entre l'ensemble des services. Son déploiement se poursuit en 2019. Par ailleurs, avec l'adoption récente de la loi de programmation pour la justice, les policiers et gendarmes pourront prochainement réprimer plus efficacement l'usage de stupéfiants en recourant à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle. Cette nouvelle procédure permet en effet, sur le terrain, de verbaliser directement et électroniquement un usager à l'aide des outils NEO déployés dans le cadre de la PSQ en infligeant une amende délictuelle. Ce dispositif permet ainsi de lutter contre la demande de produits stupéfiants, sans mobiliser les enquêteurs qui peuvent ainsi concentrer leur action sur le démantèlement des trafics. Sur le plan international, la coopération internationale avec les pays de production ou de transit de la cocaïne et du cannabis constitue un autre axe important de lutte contre le trafic de stupéfiants. Les services de police et de gendarmerie poursuivent leur coopération avec les douanes et la marine nationale dans le cadre de l'action de l'État sur le domaine maritime, permettant un meilleur échange d'informations et le ciblage d'objectifs en vue de leur interception sur l'océan Atlantique ou en Méditerranée. La coopération franco-espagnole permet depuis plusieurs années d'intercepter, notamment en région Occitanie, de nombreux chargements de cannabis arrivant par le vecteur terrestre sur le territoire national en provenance du Maroc. La coopération internationale avec la Colombie et certains pays de l'arc caribéen est également efficace dans la lutte contre le trafic de cocaïne. De la même manière, pour contrer le transport de la cocaïne par l'intermédiaire de « mules » depuis la Guyane (représentant environ 15 % des importations de cocaïne en France), des mesures interministérielles ont été adoptées depuis plusieurs mois sous l'égide de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives. Ces mesures se sont traduites par une augmentation massive des interpellations puisqu'en 2018, 1 349 passeurs étaient interceptés (contre 608 en 2017). D'autres mesures dissuasives vont s'ajouter à ce dispositif cette année afin de décourager les trafiquants d'utiliser le secteur aérien pour l'acheminement de leur produit. En Occitanie comme ailleurs, cette action va encore se renforcer avec le prochain plan de lutte contre les trafics de stupéfiants qu'élabore actuellement le ministère de l'intérieur à la demande du Président de la République. En adéquation avec le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, ce plan fixera les orientations opérationnelles des forces de l'ordre et leur mode d'organisation, tant au niveau national que local.
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