Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 11/10/2018

Rappel de la question n°04670, publiée le 26/04/2018

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°04670 posée le 26/04/2018 sous le titre : " Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5122

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque