Objectif de neutralité carbone en 2050

Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 11/10/2018

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'objectif de neutralité carbone en 2050 et plus précisément sur la contribution du bois et de la forêt. Dans le Plan climat présenté par le Gouvernement, de nouveaux objectifs sont intégrés pour viser la neutralité des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, en réduisant très fortement les émissions nationales pour qu'elles deviennent inférieures ou égales aux quantités de gaz absorbées par les écosystèmes anthropiques, notamment grâce aux forêts.
L'association interprofessionnelle France bois industries entreprises (FBIE) estime leur bilan carbone positif équivalent à 20 à 25 % des émissions nationales.
Selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, les arbres ont le plus grand potentiel pour réduire les émissions de CO2, à condition que les forêts soient jeunes, adaptées au changement climatique et gérées durablement.
Par ailleurs, il n'existe encore aucune technologie mature et pouvant être développée à large échelle pour capter les gaz à effet de serre, comme le font déjà si bien les forêts et les sols.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les stratégies que le Gouvernement entend déployer en matière de transition écologique sur la neutralité carbone 2050 au travers de la filière forêt et bois.

Publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5126

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/12/2018

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a instauré un outil, la stratégie nationale bas carbone (SNBC), visant à faciliter l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Une première SNBC a été ainsi publiée en 2015. Le plan climat présenté le 6 juillet 2017 par le Gouvernement rehausse l'ambition climatique puisqu'il fixe un objectif de neutralité carbone en 2050, c'est-à-dire une compensation des émissions résiduelles par des absorptions en quantités équivalentes. Il convient donc de réviser la SNBC, afin d'établir la feuille de route à suivre pour atteindre l'objectif ambitieux de la neutralité carbone en 2050. Le secteur des terres et notamment le secteur forêt-bois est amené à prendre une importance stratégique, car il est le seul à ce jour permettant l'absorption des émissions de GES, et parce qu'il permet la production de matériaux et d'énergie biosourcés et renouvelables substituant les produits d'origine fossile. Les travaux de révision de la SNBC (SNBC 2) sont conduits dans leur ensemble par le ministère de la transition écologique et solidaire, et sont pilotés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour le secteur forêt-bois (ainsi que pour le secteur agricole). Un scénario intersectoriel d'ensemble a été élaboré au premier semestre 2018, en concertation avec les parties prenantes. Il s'agit d'un exercice de projection qui présente une trajectoire possible parmi d'autres pour aboutir à la neutralité carbone en 2050. La neutralité carbone implique des objectifs ambitieux de réduction d'émissions de GES dans tous les secteurs, les émissions résiduelles des secteurs agriculture, industrie, transports internationaux, déchets devant s'équilibrer avec le puits constitué par le secteur des terres (terres agricoles et forêt) et potentiellement avec les captures et stockage du carbone (CCS/CCU) (capture géologique du carbone en vue utilisation et stockage, qui sont des technologies non matures à ce stade). S'agisssant du secteur forêt-bois, le projet de SNBC 2 comporte plus précisément trois recommandations portant à la fois sur l'amont et l'aval de la filière : conserver et renforcer les puits et les stocks de carbone en forêt, grâce à une gestion active et durable de la forêt, comportant une adaptation de la forêt au changement climatique ; maximiser les effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois, grâce à une mobilisation accrue de bois, une orientation vers des usages à longue durée de vie et un développement du recyclage et de la valorisation énergétique des produits en fin de vie ; évaluer la mise en œuvre des politiques induites et les ajuster régulièrement en conséquence, pour garantir l'atteinte des résultats, notamment en termes de biodiversité. Le projet de SNBC 2 sera soumis à des consultations formelles (autorité environnementale, puis conseil national de la transition écologique, conseil supérieur de l'énergie, et consultation du public), qui auront lieu à la fin de l'année 2018 et au début de l'année 2019, en vue d'une publication au premier semestre 2019.

Publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 - page 6177