Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 04/10/2018
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fusion programmée des trois hôpitaux psychiatriques parisiens, établissement public de santé maison Blanche (EPSMB), centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA), groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV).
En effet, il est prévu qu'au 1er janvier 2019, ces trois établissements fusionnent en groupe hospitalier universitaire, (groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neuroscience). Soixante-quinze sites sont concernés, en comptant l'extra hospitalier, et plus de 5 600 personnels.
Depuis cette annonce, les équipes soignantes se mobilisent pour dénoncer les conséquences de cette création d'une seule entité administrative, avec une politique sociale unifiée. Alors que les personnels sont déjà épuisés faute de moyens, faute d'effectifs, ils craignent de nouvelles dégradations de leurs conditions de travail, avec notamment la perte d'une dizaine de jours de repos.
Les personnels ne se battent pas seulement pour préserver leurs acquis, mais bien parce que de leurs conditions de travail, de leur bien-être dépendent la qualité de la prise en charge de leurs patients fragiles.
Aussi, elle lui demande si elle entend intervenir pour que ce projet de fusion soit abandonné et que des moyens supplémentaires soient accordés à ces établissements de proximité.
La psychiatrie est le parent pauvre de notre système de santé, ce projet de fusion ne peut que contribuer à fragiliser les fondements de cette discipline.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/11/2018
Le projet de fusion des trois établissements publics de santé parisiens, à savoir le centre Hospitalier Sainte Anne, l'EPS Maison Blanche, le Groupe public de santé Perray-Vaucluse a été approuvé par les conseils de surveillance de ces établissements après avis favorable du Conseil de Paris. Il a également été approuvé par l'agence régionale de santé Ile de France par arrêté du 9 août 2018. La fusion doit intervenir au 1er janvier 2019. Le processus de fusion nécessite la négociation d'un nouveau protocole permettant d'harmoniser la politique sociale de l'établissement, qu'il s'agisse de l'organisation du temps de travail, des uvres sociales et des services au personnel. Cette négociation s'est déroulée depuis le début de l'année 2018 et s'est achevée au début du mois d'octobre. La déclinaison de la durée légale du travail dans les organisations hospitalières a constitué un point important des discussions puisqu'elle était hétérogène selon les établissements. Le nouveau protocole prévoit une organisation hebdomadaire à 37 h30 pour le travail de jour, qui génère quinze jours de RTT ; ce type d'organisation est très majoritaire en Ile de France. Le protocole prévoit aussi de généraliser l'adhésion au comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS) géré paritairement. Il comprend une extension et une diversification des modes de garde des enfants du personnel, une augmentation du nombre de logements réservés, un renforcement du service de santé au travail. Ce projet est ambitieux et valorisant pour la psychiatrie parisienne. Il est observé avec attention, y compris au plan international. C'est ce qu'ont souligné aussi les organisations représentatives des personnels. Si elles ont exprimé leur désaccord avec certaines dispositions, elles n'ont pas mis en cause l'intérêt de la fusion. À terme, ce projet permettra de mettre en place sur le territoire une organisation concertée et graduée pour assurer à chaque francilien un parcours de santé lisible, accessible et fluide.
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