Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 18/10/2018
M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'aménagement de la route nationale (RN) 19 jusqu'à la francilienne.
La déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger actuellement en travaux n'est que la deuxième étape d'un vaste réaménagement sur la totalité du barreau de liaison entre la RN 406 et la francilienne.
Après le contournement de Boissy, l'aménagement de la RN 19 jusqu'à la francilienne est une nécessité absolue. L'inscription de cette déviation au schéma directeur de la région Île-de-France est pourtant intervenue en avril 1994, et le trentième anniversaire de la création de l'association pour l'aménagement de la RN 19 va bientôt être célébré. Déjà, à l'époque, onze communes val-de-marnaises avaient créé cette structure pour alerter les pouvoirs publics sur la déconnexion totale entre la croissance démographique du territoire d'un côté, et l'absence d'opérations routières structurantes de l'autre.
Aujourd'hui, la déviation jusqu'à la francilienne est indispensable afin de décharger les voies locales et d'éviter des goulots d'étranglement reportant la circulation automobile dans les communes du plateau briard, que ce soit en Val-de-Marne ou en Seine-et-Marne. La poursuite de ces travaux emporte des conséquences absolument majeures pour la préservation de l'environnement et de la qualité de vie de l'ensemble des communes du plateau briard.
En mars 2018, la commission permanente de la région Île-de-France a débloqué 1,5 million d'euros de crédits pour financer les études préalables en vue de la saisine de la commission nationale du débat public, conformément au contrat de plan État-régions (CPER) 2015-2020.
Il souhaite donc connaître la position de l'État sur ce dossier et les moyens qu'elle entend mettre en œuvre pour favoriser la réalisation de l'aménagement de la RN 19 jusqu'à la francilienne.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 21/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2018
M. Laurent Lafon. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'aménagement de la route nationale 19, et plus particulièrement sur son raccordement à la Francilienne.
La déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger, actuellement en travaux, est une étape importante dont chacun se réjouit. Néanmoins, elle s'inscrit dans un projet d'ensemble : le réaménagement de la totalité du barreau de liaison entre la RN 406 et la Francilienne.
En ce sens, le contournement de Boissy est certes une étape importante, mais l'État et les collectivités ne doivent pas perdre de vue l'objectif majeur du projet : l'aménagement de la RN 19 jusqu'à la Francilienne.
L'année prochaine, nous fêterons le vingt-cinquième anniversaire de l'inscription de la déviation au schéma directeur de la région d'Île-de-France. Voilà plus de trente ans que l'Association pour l'aménagement de la RN 19 a été créée par les maires pour alerter l'État et les collectivités. À l'époque, ils dénonçaient le risque lié à l'absence d'opération routière structurante au regard de la forte croissance démographique du territoire.
La suite leur a donné raison : aujourd'hui, la déviation jusqu'à la Francilienne est plus que nécessaire. Elle est même indispensable pour décharger les voiries locales et pour éviter les goulets d'étranglement qui reportent la circulation automobile dans les communes du plateau briard, dont la voirie n'est pas adaptée à un tel afflux. Ce sont la préservation de l'environnement et la qualité de vie de l'ensemble de ces communes qui sont en jeu avec cet aménagement.
En mars 2018, la commission permanente de la région d'Île-de-France a débloqué 1,5 million d'euros de crédits. Ces derniers permettront de financer les études préalables à la saisine de la Commission nationale du débat public, conformément au contrat de plan État-région 2015-2020.
Ma question porte donc, madame la ministre, sur la position de l'État par rapport à la finalisation globale du projet d'aménagement jusqu'à la Francilienne. L'État est-il prêt à s'engager dans la poursuite de l'aménagement et, si oui, selon quel calendrier ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Laurent Lafon, vous appelez mon attention sur l'aménagement de la RN19 depuis Bonneuil-sur-Marne jusqu'à la Francilienne.
Je suis, comme vous, consciente des attentes des usagers et des riverains de cet axe.
Comme vous l'avez indiqué, pour répondre à ces enjeux, les travaux de la première phase d'aménagement, consistant en la déviation de Boissy-Saint-Léger, sont en cours. La réalisation de la tranchée couverte a été achevée à l'été 2017. Les travaux du diffuseur sud ont quant à eux démarré au printemps 2017 et l'achèvement de l'opération est prévu à la fin de l'année 2019. La mobilisation financière de l'État et de la région Île-de-France aura ainsi permis la bonne avancée du projet.
Le projet d'aménagement de la RN19 entre Villecresnes et la Francilienne constituera la seconde phase de l'aménagement de la RN19 en route express jusqu'à la RN104. Pour cette seconde phase de l'opération, 3 millions d'euros, à parité entre l'État et la région, ont été inscrits au contrat de plan État-région 20152020. Ces crédits permettront d'étudier les solutions d'aménagements en vue de la tenue d'une première phase de consultation du public. Une convention de financement à cet effet a été signée avec la région Île-de-France.
Je tiens donc à vous rassurer sur les intentions de l'État concernant cette opération. Ainsi que le Gouvernement s'y est engagé, mes services réalisent actuellement les études pour définir les besoins exacts de mobilité du territoire desservi et identifier par la suite les différentes options d'aménagement envisageables. Le calendrier des prochaines échéances reste donc inchangé par rapport à celui qui a été initialement fixé. Dans ce cadre, la saisine de la Commission nationale du débat public pourrait intervenir à l'horizon 2020.
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