Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux

Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 12/10/2018

Question posée en séance publique le 11/10/2018

M. Alain Marc. Monsieur le président, vous me permettrez d'associer à cette question mon collègue de l'Aveyron, Jean-Claude Luche, ici présent.

Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur la tragédie qui s'est déroulée le 27 septembre dernier à Rodez. Ce jour-là, le directeur général adjoint des services de la ville, M. Pascal Filoé, était lâchement assassiné sur la voie publique par un individu qui avait été interpellé quarante-deux fois pour violences et qui avait plusieurs fois menacé les élus et les agents municipaux.

Pascal Filoé est mort pour avoir accompli son devoir et pour avoir fait appliquer la loi. Vous le savez bien, monsieur le Premier ministre, vous qui avez assisté à ses obsèques, la semaine dernière, pour lui rendre un dernier hommage.

Ce drame rappelle malheureusement que les personnels des administrations et des collectivités, et même parfois les élus, sont quotidiennement victimes de menaces et d'attaques. Confrontés à des délinquants de plus en plus dangereux et déterminés, les représentants de l'autorité sont exposés à une insécurité grandissante : menaces, actes d'intimidation, violences à répétition.

Les exactions perpétrées à l'encontre de ces femmes et de ces hommes dépositaires de l'autorité publique sont inacceptables dans un État de droit. Je veux rappeler ici la qualité de leur travail et leur dévouement, mais aussi le fait qu'ils sont les gardiens de notre sécurité, donc de nos libertés, et qu'ils agissent avec courage, parfois au péril de leur vie.

Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en faveur des personnels des administrations des collectivités et des élus, qui sont trop souvent victimes d'incivilités et de violences, que celles-ci soient verbales ou physiques, alors même qu'ils sont les garants indispensables du bon fonctionnement de notre République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe La République En Marche.)

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2018 - page 13666

Réponse du Premier ministre publiée le 12/10/2018

Réponse apportée en séance publique le 11/10/2018

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Marc, je voudrais d'abord exprimer avec vous une pensée attristée et adresser un hommage respectueux à la mémoire de Pascal Filoé, le directeur général adjoint des services de la ville de Rodez, qui dirigeait les services de la police municipale et qui a été assassiné la semaine dernière.

J'ai pu mesurer à quel point cet homme suscitait autour de lui une confiance, un engouement et un respect tout à fait exceptionnels. J'étais avec vous, monsieur le sénateur, sur cette place de Rodez, avec les élus et avec un très grand nombre de Ruthénois, qui étaient à la fois bouleversés par l'émotion et, en même temps, marqués, je veux le dire ici, au Sénat, par l'exceptionnelle dignité et l'exceptionnel courage de la famille de Pascal Filoé et de ses collègues de travail.

Au fond, la question que vous posez, monsieur le sénateur, c'est : « Comment protéger ceux qui nous protègent ? » C'est une question importante, car le pacte républicain et la paix civile reposent entièrement sur l'idée que certains nous protègent, dans le respect de la loi.

Bien entendu, nous devons être exigeants avec eux pour qu'ils respectent la loi, mais, je le répète, dans ce cadre, ce sont eux qui nous protègent. Or si ceux-là mêmes qui doivent nous protéger sont, à chaque instant, soumis à des violences, qui peuvent être verbales, mais qui peuvent également être physiques, s'ils deviennent des cibles, s'ils sont l'objet permanent de l'irrespect, de l'incivilité, voire de la violence ou de l'agressivité d'un certain nombre de nos concitoyens, alors, le système entier se trouve fragilisé.

Comment protéger ceux qui nous protègent ? D'abord, monsieur le sénateur, en faisant en sorte de ne rien accepter et de ne rien laisser passer. Il est assez troublant d'avoir à le rappeler, et c'est malheureusement trop facile à dire et extrêmement difficile à obtenir, mais nous ne devons rien laisser passer.

Il y a quelques semaines, Mme la garde des sceaux a adressé à l'ensemble des procureurs du territoire une circulaire leur rappelant que notre droit prévoit déjà des circonstances aggravantes ou des éléments permettant de sanctionner durement ceux qui s'attaquent aux dépositaires de l'autorité publique, qu'ils soient fonctionnaires ou élus ; elle précisait qu'il fallait veiller à ce que les poursuites soient engagées et les réquisitions prises, de manière ferme, car, ce faisant, nous protégeons véritablement la solidité du pacte républicain.

Ensuite, il y a la question des moyens, parce que, pour protéger ceux qui nous protègent, il faut qu'ils soient équipés et en nombre suffisant. C'est un combat délicat, car nous partons peut-être d'un peu trop loin.

Dans le budget de 2019, comme dans celui de 2018 et comme dans ceux qui suivront, vous trouverez des éléments traduisant cette priorité et cet engagement, avec un recrutement supplémentaire, sur l'ensemble du quinquennat, de 10 000 fonctionnaires de police, gendarmes et agents de la DGSI. Ce sont 2 000 recrutements par an en moyenne, même si, avec les effets de lissage, il y en aura parfois 2 500, parfois 1 500, selon les années ; en tout cas, c'est de cet ordre-là, et c'est indispensable. Nous veillerons à ce que ces personnels soient équipés, car, si le nombre est important, la capacité à utiliser des moyens modernes est évidemment décisive.

Enfin, monsieur le sénateur, même s'il est peut-être optimiste de le dire ainsi, je crois qu'il ne faut pas laisser nos forces de l'ordre seules face à ces incivilités.

Il ne faut pas simplement leur dire qu'elles seront plus nombreuses, mieux équipées et mieux protégées par le droit. Il faut aussi, comme cela a été le cas à Rodez, et comme cela doit être le cas partout en France, que nos concitoyens protègent ceux qui nous protègent, dénoncent les incivilités, disent ouvertement aux fonctionnaires de police, aux gendarmes et aux sapeurs-pompiers, qui œuvrent pour notre sécurité et pour notre bien, qu'ils sont fiers d'eux, qu'ils sont derrière eux et que, d'une certaine façon, ils les protègent aussi.

Peut-être est-il optimiste de formuler cela ainsi, dans cette enceinte, au Sénat, mais je suis convaincu que c'est au moins aussi important que les deux éléments que j'ai mentionnés auparavant. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2018 - page 13666