Question de M. CORBISEZ Jean-Pierre (Pas-de-Calais - RDSE) publiée le 03/10/2018
Question posée en séance publique le 02/10/2018
M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, mes chers collègues, « Faites une pause for me
formidable », pouvait-on lire ce matin sur les panneaux d'information de la SANEF sur l'autoroute A1.
Madame la ministre chargée des transports, ma question concerne les modalités de financement de nos infrastructures routières, un sujet d'actualité puisque le Gouvernement finalise son projet de loi sur les mobilités et que sont enfin connues, après de nombreux mois d'attente, les conclusions de l'audit externe sur l'état de notre réseau routier national.
Le constat, comme on pouvait s'y attendre, est sans appel. Il confirme la dégradation progressive de ce réseau, puisque, depuis 2007, le pourcentage de chaussées en bon état est passé de 57 % à 47 %, tandis que la proportion de chaussées nécessitant un entretien urgent, de surface ou de structure, a, elle, considérablement augmenté.
Concernant les ouvrages d'art, si le rapport établit une relative stabilité du nombre de ponts en mauvais état, il alerte sur le volume croissant de ceux qui nécessitent un entretien.
Dans ma région, 67 % du réseau routier non concédé mériteraient des travaux d'entretien. Pire encore, plus de la moitié des ponts dénombrés par la Direction interdépartementale des routes, la DIR, justifieraient des interventions préventives et une centaine présente des risques pour la sécurité, sans parler du viaduc d'Echinghen, au sud de Boulogne-sur-Mer sur l'A16, certes concédé, construit en 1997 et déjà dans un état critique.
Ces chiffres montrent la nécessité de réaliser un important effort d'investissements.
Les tragiques événements de Gênes nous obligent à la plus grande vigilance en la matière et commandent une intervention affirmée de la part du Gouvernement. Notre commission de l'aménagement du territoire a d'ailleurs décidé la mise en place d'une mission d'information sur les ouvrages d'art.
Le budget annoncé par le Gouvernement pour sa politique d'investissement, bien que considérable, reste malgré tout en deçà des attentes, notamment celles qui ont été formulées dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures, le COI. Ainsi, les 13,4 milliards d'euros ne permettront pas d'atteindre le scénario 2, alors que, je le rappelle, le COI l'a bâti pour permettre la réalisation des ambitions affichées par le Président de la République.
Je souhaiterais donc connaître, madame la ministre, les modalités de l'arbitrage ainsi réalisé, à la fois sur le montant global de l'enveloppe et sur les clés de répartition entre les différents secteurs de transports. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 03/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2018
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Corbisez, l'entretien de notre réseau routier, sa remise en état sont la priorité des priorités. Personne ne peut transiger avec cette exigence, qui ne doit plus être une variable d'ajustement, comme cela l'a été trop longtemps. C'est une priorité que je porte depuis mon arrivée à la tête du ministère, et c'est un choix que nous avons eu le courage de faire dès l'été 2017, le drame de Gênes nous ayant rappelé cet impératif.
Mais nous n'avons pas perdu de temps pour agir et inverser la tendance à la dégradation de notre réseau routier. Dès 2018, nous avons augmenté de 100 millions d'euros le budget consacré à l'entretien et à la régénération des routes nationales.
Nous avons aussi fait le choix de la transparence, en lançant des audits sur tous nos réseaux, notamment le réseau routier, audits qui ont été rendus publics en juillet dernier. J'ai également pris la décision de publier la liste des principaux ponts et leur état, car les citoyens ont le droit de savoir.
Ce que cette liste nous montre, c'est que notre réseau n'est pas neuf et que nous avons des infrastructures qui vieillissent. Notre réseau fait toutefois l'objet d'un suivi extrêmement précis et rigoureux et, je tiens à le dire, il n'y a pas de situation d'urgence sur notre réseau. Quand des travaux sont nécessaires, ils sont entrepris. C'est notamment le cas sur le viaduc d'Echinghen que vous connaissez, sur lequel la SANEF est en train de réaliser des travaux.
La programmation des investissements de transports portera cette ambition forte. Nous atteindrons un niveau jamais atteint : 850 millions d'euros d'ici à 2022, 930 millions d'euros sur le quinquennat suivant, à savoir 70 % de plus au cours de cette décennie que ce qui a été fait au cours des années précédentes. Néanmoins, ces investissements supplémentaires représentent des besoins de financements supplémentaires. Nous devrons trouver des ressources pour financer ces besoins prioritaires, et je sais pouvoir compter sur votre sagesse pour nous en donner les moyens. (Mme Patricia Schillinger et M. Alain Richard applaudissent.)
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