Question de M. CABANEL Henri (Hérault - SOCR) publiée le 27/09/2018
M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°03416 posée le 22/02/2018 sous le titre : " Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018
Le ministère de l'éducation nationale accorde une attention particulière à l'école en milieu rural afin que chaque enfant, quel que soit son territoire de résidence, ait les mêmes chances de réussite. Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans quarante départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions ruralité est poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves de la maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement de classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Plus globalement, alors qu'aux rentrées 2017 et 2018, les départements ruraux perdent 40 000 élèves dans le premier degré, 400 postes ont été créés dans ces territoires. Les taux d'encadrement dans les territoires ruraux sont plus favorables qu'en milieu urbain et atteignent, à la rentrée 2018, des niveaux inédits. Le ministère de l'éducation nationale poursuit sa mobilisation pour construire, avec les élus locaux, une école rurale de qualité en veillant à lutter contre ses fragilités par une offre de services éducatifs innovants, favorisant les apprentissages afin de renforcer les territoires ruraux. C'est le sens de la poursuite de la mission confiée au sénateur Alain Duran autour des conventions ruralité. Concernant la carte scolaire du département de l'Hérault, le nombre total de fermeture de classes ne s'élève pas à 90, mais à 54 dont 32 pour le niveau préélémentaire qui connaîtra une baisse d'environ 300 élèves. Le taux d'encadrement de l'Hérault est passé de 5,11 postes pour cent élèves (P/E) à 5,41 à la rentrée 2017. À la rentrée 2018, avec la création de 72 emplois, le P/E prévu s'élèvera à 5,45 postes pour cent élèves ; soit une amélioration constante du taux d'encadrement. S'agissant de la situation des communes rurales d'Olargues, Hérépian, Fraisse-sur-Agoût, La Salvetat-sur-Agoût, seule la commune d'Olargues, a fait l'objet, dans le cadre de la préparation de la carte scolaire, d'une mesure de fermeture de de classe dans une école élémentaire, après l'examen de l'évolution de ses effectifs. Pour les trois autres communes, les mesures de fermeture qui auraient pu être prises au regard de la variation des effectifs d'élèves n'ont pas été retenues après la prise en compte de leur contexte rural.
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