Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 27/09/2018
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse du prix des carburants.
Cette augmentation pénalise tous les Français mais plus particulièrement les ménages domiciliés à la campagne. L'accumulation des taxes, telles que l'augmentation de la contribution « climat énergie » ou encore l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, a pour objectif de freiner l'usage quotidien des voitures. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représentent 60 à 65 % du prix affiché à la pompe. Elles ont d'ailleurs augmenté de 30 centimes depuis 2014.
Or, les zones rurales ne bénéficient pas de transports collectifs et les habitants sont dépendants de leur véhicule.
Cette augmentation des prix à la pompe entraîne en moyenne une charge de 100 euros de plus à l'année par voiture, un chiffre en nette progression pour les ruraux, représentant jusqu'à 225 euros de leur budget.
Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revoir les taxes sur le carburant à la baisse pour que le pouvoir d'achat des habitants en zone rural ne soit pas à nouveau pénalisés sur leur pouvoir d'achat.
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Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 21/03/2019
Afin de répondre à lapréoccupation des français en matière de pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé d'annuler la trajectoire de la composante carbone ainsi que la convergence gazole-essence pour l'année 2019. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place des mesures permettant d'accompagner financièrement les Français dans l'évolution de leurs habitudes de consommation d'énergie. D'ores et déjà, un « chèque énergie » permet d'aider les ménages modestes à payer leur facture d'énergie. Son montant est de de 150 euros en moyenne en 2018. En 2019, il sera augmenté de 50 euros en moyenne pour les 3,6 millions de foyers bénéficiaires et élargit à 2,2 millions de foyers supplémentaires. La « prime à la conversion » permet d'aider les Français à acheter des véhicules neufs ou d'occasion plus respectueux de l'environnement. Ainsi, cette prime sera doublée pour 2,2 millions de ménages modestes en 2019, et atteindra 4 000 pour un véhicule classique et 5 000 pour un véhicule électrique. Par exemple, une personne seule au SMIC avec deux enfants à charge et qui roule 12 000 km par an avec une voiture essence de 1996 peut acheter un véhicule essence de 2012 dont le coût de 4 000 est intégralement financé par la prime. Le changement de véhicule permet à cette personne de réaliser une économie annuelle sur le carburant de 606 par an. Si la même personne roule au contraire 25 000 km par an, elle réalisera, avec le même changement de véhicule intégralement financé, une économie annuelle de 1 363 sur le carburant. Le barème des indemnités kilométriques utilisé par les personnes déclarant aux frais réels leurs déplacements professionnels dans leur déclaration de revenus sera revalorisé par les petites cylindrées (véhicules jusqu'à 4 CV fiscaux). Les aides versées par les collectivités locales ou les employeurs en vue du financement des trajets professionnels en véhicule individuel bénéficieront d'une exonération d'impôt et de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019. En outre, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera prochainement discuté au Parlement, proposera d'assurer la couverture complète de notre territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, afin d'offrir des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle, de soutenir la mobilité inclusive et de développer les plateformes de conseil en mobilité. Dans ce même objectif de lutte contre les fractures territoriales, les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures prévoient un plan de désenclavement du territoire par la mise à niveau du réseau routier. Par l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement souhaite accompagner la transition énergétique tout en rendant soutenable la fiscalité sur les énergies fossiles dont nous sommes encore dépendants.
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