Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 27/09/2018
M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du réseau des infirmiers libéraux.
Alors que la ruralité est trop souvent confrontée à la désertification médicale, ces professionnels de santé sont des acteurs incontournables et indispensables de l'évolution de la prise en charge des malades. Ils réalisent en moyenne plus de deux millions d'actes par jour.
Depuis deux ans, la fédération nationale des infirmiers mène des travaux en collaboration avec les services de l'assurance maladie sur l'actualisation du zonage infirmier, l'élaboration du bilan de soins infirmiers pour les personnes âgées en perte d'autonomie, l'observance médicamenteuse et la réduction de la iatrogénie, la chirurgie ambulatoire, l'amélioration de la prise en charge des plaies chroniques, les soins aux enfants de moins de sept ans, la chimiothérapie orale à domicile ou encore la prise en charge des patients psychiatriques à domicile
Or, force est de constater que l'enveloppe proposée par l'assurance maladie est déconnectée des enjeux et la volonté politique d'intensifier les soins ambulatoires. À ceci s'ajoute l'étalement de l'entrée en application des mesures consenties jusqu'en 2021, après plus d'un an de travaux conventionnels.
Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend inscrire des mesures et des financements suffisants compte tenu de l'évolution du niveau de responsabilité de la profession dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 13/12/2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération, notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et de façon plus globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières diplômées en pratique avancée par les universités accréditées en octobre 2018 mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. Relèvent également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelle territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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