Pénurie de médecins du travail

Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 13/09/2018

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins du travail.
De nombreuses collectivités sont, notamment, confrontées à de grandes difficultés, car leur demande d'accompagnement en prévention s'accroît, alors qu'il y a un véritable manque de médecins de travail. Développer des politiques de prévention est de plus en plus difficile pour les centres de gestion.
Il lui précise que les collectivités qui sont confrontées à de graves soucis avec leurs agents doivent composer avec des équipes médicales submergées de travail qui ne peuvent faire face au suivi attendu.
Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement pourra mettre en œuvre, afin de répondre à l'inquiétude légitime suscitées au sein des collectivités locales.

Publiée dans le JO Sénat du 13/09/2018 - page 4661

Transmise au Ministère du travail

Réponse du Ministère du travail publiée le 31/01/2019

La réforme de la médecine du travail, initiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, avait pour objectif de permettre au médecin du travail de recentrer son action et d'exercer pleinement ses missions grâce à une meilleure mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire qu'il dirige. Le médecin peut désormais se concentrer sur la conduite d'actions de prévention en entreprise, le conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants sur la mise en œuvre de la prévention et du maintien en emploi, le suivi de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de leur âge et de leur état de santé ainsi que sur la participation à la veille sanitaire et à la traçabilité des expositions aux risques. En application de l'article 104 de la loi précitée, un rapport sur l'attractivité des professions de santé au travail a été remis en août 2017 aux ministres du travail et de l'enseignement supérieur. Ce rapport a préconisé un certain nombre d'actions qui concernent notamment la démographie et la formation des médecins du travail et des collaborateurs médecins ainsi que les nouvelles modalités d'exercice de la médecine du travail. Les différentes recommandations du rapport sont en cours d'analyse. Une des pistes de ce rapport concerne les collaborateurs médecins : ces derniers exercent leur activité, de par leur statut, dans des conditions identiques à celles des médecins du travail. Le rapport précité préconise ainsi une réduction de la durée de leur formation en médecine du travail, de quatre à trois ans, compte tenu de leur formation initiale et de leur parcours professionnel. Une adaptation de la formation pourrait être envisagée, tenant compte des parcours professionnels de chaque praticien concerné. Lors de la présentation de « Ma Santé 2022 », le 18 septembre 2018, le Président de la République a par ailleurs annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par la suppression du numerus clausus et de la première année commune aux études de santé. Ces annonces répondent à un enjeu majeur : mieux former les futurs professionnels de santé pour préparer l'avenir de notre système de soins et appuyer les transformations dont il a besoin. Le Gouvernement sera très attentif à la conservation de la qualité des études qui ne pourra se traduire que par le maintien d'un système sélectionnant les candidats les plus aptes à exercer le métier exigeant mais passionnant de médecin. Enfin, une mission parlementaire relative à l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité de l'ensemble du système de prévention des risques professionnels, pilotée par la députée Charlotte LECOCQ, a rendu un rapport au Premier ministre en août dernier. Ce rapport comporte de nombreuses préconisations, à l'appui d'un état des lieux des enjeux et des acteurs, qui sont en cours d'analyse dans la perspective d'une réforme à venir. L'objectif de cette réforme, qui préconise notamment une évolution en profondeur des services de santé au travail, sera de rénover l'ensemble du système de prévention afin de favoriser la mise en œuvre d'une politique plus efficace et plus lisible de prévention des risques professionnels touchant l'ensemble des entreprises en particulier les plus petites d'entre elles. Ce rapport, devrait trouver une traduction rapide dans la loi, articulée avec une phase de dialogue social avec les organisations syndicales et patronales.

Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 598