Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - LaREM) publiée le 26/09/2018
Question posée en séance publique le 25/09/2018
M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Le 25 septembre 2015, voilà trois ans, 193 États membres adoptaient à l'ONU le programme de développement durable à l'horizon de 2030, dit Agenda 2030. Cet agenda est porteur d'une vision forte : transformer le monde en affichant l'éradication de la pauvreté comme une nécessité et se donner les moyens d'une transition vers un développement durable.
Dix-sept objectifs de développement durable et 169 cibles ou sous-objectifs forment le cœur de cet agenda, qui engage ses signataires. Une partie de ces engagements porte sur la question, cruciale, de l'eau.
Sur ce sujet, la France est en première ligne. Le 24 novembre dernier, à l'occasion du congrès des maires, le Président de la République annonçait le lancement des assises de l'eau, afin notamment de renouveler et de moderniser nos infrastructures. En avril dernier s'ouvrait la première séquence de ces assises, consacrée à la relance des investissements sur les réseaux et l'assainissement.
Dans ce cadre, et pour répondre au mieux aux attentes des territoires, une concertation très large et inédite a été engagée avec les élus locaux, notamment via une consultation en ligne des maires et des échanges sur le terrain au sein des comités de bassin. Cette méthode était claire : s'appuyer sur les élus locaux pour être au plus proche des préoccupations de nos concitoyens. En parallèle, un diagnostic détaillé révélait notamment qu'un litre sur cinq se perd dans les réseaux d'eau, avec de forts contrastes selon les services d'eau et d'assainissement.
Il ressort des assises de l'eau que, pour améliorer la qualité de service et optimiser les investissements, il faut améliorer la connaissance des services d'eau sur l'ensemble du territoire.
En définitive, ces assises de l'eau, en s'appuyant particulièrement sur les élus locaux, ont été riches d'enseignements. Elles sont d'ailleurs amenées à se poursuivre sur la question, cruciale, du rapport entre le changement climatique et les ressources en eau.
Dans l'attente de cette deuxième séquence, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures seront prises pour concrétiser les conclusions de ces assises et si les financements nécessaires seront bien au rendez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 26/09/2018
Réponse apportée en séance publique le 25/09/2018
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Marchand, la consultation à laquelle 2 500 maires de France ont participé a en effet permis d'établir deux constats assez clairs.
Premièrement, si la gestion de l'eau et de l'assainissement est une compétence phare de la décentralisation, les élus locaux expriment le besoin d'un accompagnement de l'État, notamment en matière d'ingénierie financière et technique.
Deuxièmement, à l'évidence, nos collègues élus locaux ont des difficultés pour connaître leur patrimoine et leurs réseaux d'eau. C'est là aussi une question de méconnaissance en matière d'ingénierie.
Les assises de l'eau, auxquelles ont participé tous les acteurs du monde de l'eau, en particulier toutes les associations d'élus, mais également les entreprises de la filière et les ONG, ont permis de réaffirmer un certain nombre de principes forts et un investissement inédit, sur lequel le Premier ministre lui-même a présenté des annonces dans les Hautes-Alpes, au début de ce mois.
Le premier principe, c'est l'attachement collectif au principe et au modèle des agences de l'eau, avec à leur côté leur conseil d'administration et les différents comités de bassin.
Le deuxième principe, c'est l'affirmation des solidarités dans trois dimensions. D'abord, la solidarité de l'urbain vers le rural, avec un effort financier inédit pour le rural, puisque 2 milliards d'euros vont être débloqués sur six ans, ce qui représente 50 % en plus par rapport à la période précédente. Ensuite, la solidarité pour les outre-mer, où la question de la ressource en eau est parfois préoccupante. Je pense évidemment au plan Eau-DOM et aux contrats de progrès nous serons amenés à y revenir avec le Président de la République dans quelques jours. Enfin, la solidarité avec les personnes les plus fragiles.
L'accompagnement portera également sur l'innovation. Ainsi, 300 millions d'euros supplémentaires serviront à financer l'innovation, notamment pour les grandes villes. La Caisse des dépôts et consignations mettra sur la table 2 milliards d'euros en prêts pour les cinq années à venir.
Au total, l'effort pour l'eau passera de 36 milliards à 41 milliards d'euros entre 2009 et 2024.
Monsieur le président Larcher, je tiens à remercier l'ensemble des sénateurs, de tous les groupes politiques, qui ont participé à cette uvre consensuelle, notamment pour nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
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